CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
24 juillet 2014
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CEDH, Résolution
8 décembre 2022
Commentaires • 11
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 24 juil. 2014, n° 28761/11 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 28761/11 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance élevée |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Art. 35) Conditions de recevabilité ; (Art. 35-1) Épuisement des voies de recours internes ; Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité ; Violation de l'article 38 - Examen contradictoire de l'affaire-{général} (Article 38 - Obligation de fournir toutes facilités nécessaires) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Torture) (Volet matériel) ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières) ; Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale ; Respect de la vie privée) ; Violation de l'article 13+3 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 3 - Interdiction de la torture ; Enquête effective) ; Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale ; Article 6-1 - Accès à un tribunal ; Procès équitable) ; Violation de l'article 2+P6-1 - Droit à la vie (Article 2-1 - Peine de mort ; Vie) (Article 1 du Protocole n° 6 - Abolition de la peine de mort ; Abolition de la peine de mort-{général}) ; Violation de l'article 3+P6-1 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain) (Article 1 du Protocole n° 6 - Abolition de la peine de mort ; Abolition de la peine de mort-{général}) ; Etat défendeur tenu de prendre des mesures individuelles (Article 46-2 - Mesures individuelles) ; Préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-146048 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2014:0724JUD002876111 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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