CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
27 janvier 2015
Commentaires • 2
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
1. CEDH, 15 novembre 2016, A. et B. contre Norvège, req. n°24130/11 et n°29758/11
www.revuegeneraledudroit.eu · 15 novembre 2016
2. Le nouveau socle constitutionnel du cumul des sanctions pénales et fiscales en matière de fraude fiscale
Le Petit Juriste · 16 août 2016
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 27 janv. 2015, n° 17039/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 17039/13 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusion : | Violation de l'article 4 du Protocole n° 7 - Droit de ne pas être jugé ou puni deux fois-{général} (article 4 du Protocole n° 7 - Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois) |
| Identifiant HUDOC : | 001-151010 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD001703913 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bulgarie ·
- Prostitution ·
- Gouvernement ·
- Procédure judiciaire ·
- Enquête ·
- Slovénie ·
- Recours ·
- Enlèvement ·
- Impunité ·
- Viol
2 commentaires
- Géolocalisation ·
- Vie privée ·
- Opérateur de téléphonie ·
- Réquisition judiciaire ·
- Juge d'instruction ·
- Technique ·
- Surveillance ·
- Ingérence ·
- Téléphonie ·
- Dispositif
18 commentaires
- Sexe ·
- Stérilisation ·
- Conversion ·
- Changement ·
- Transsexuel ·
- Gouvernement ·
- Traitement ·
- Identité ·
- Intervention chirurgicale ·
- Chirurgie
20 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Gouvernement ·
- Fédération de russie ·
- Suède ·
- Parents ·
- Thé ·
- Violation ·
- Liberté ·
- Perquisition ·
- Recours
9 commentaires
- Gouvernement ·
- Lettre ·
- Rôle ·
- Communiqué ·
- Observation ·
- Affaires étrangères ·
- Délai ·
- Unanimité ·
- Ressortissant ·
- Cour d'assises
- Saisie ·
- Confidentialité ·
- Document ·
- Ingérence ·
- Gouvernement ·
- Correspondance ·
- Secret ·
- Client ·
- Informatique ·
- Recours
9 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Question ·
- Jury ·
- Cour d'assises ·
- Menaces ·
- Violence ·
- Arme ·
- Vol ·
- Accessoire ·
- Accusation ·
- Circonstances aggravantes
1 commentaire
- Courtier ·
- Reportage ·
- Conversations ·
- Liberté d'expression ·
- Journaliste ·
- Enregistrement ·
- Suisse ·
- Réputation ·
- Vie privée ·
- Ingérence
17 commentaires
- Pâturage ·
- Plan d'urbanisme ·
- Registre foncier ·
- Recours en annulation ·
- Propriété privée ·
- Modification ·
- Question ·
- Tribunaux administratifs ·
- Vente ·
- Juridiction
Sur les mêmes thèmes • 3
- Bulgarie ·
- Gouvernement ·
- Voies de recours ·
- Infractions pénales ·
- Soupçon ·
- Détention provisoire ·
- Violation ·
- Propos ·
- Jurisprudence ·
- Responsabilité
- République argentine ·
- Immunités ·
- Mission diplomatique ·
- Exécution ·
- Saisie conservatoire ·
- État ·
- Droit international ·
- Ambassade ·
- Renonciation ·
- Mainlevée
20 commentaires
- Cour suprême ·
- Ukraine ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Procédure ·
- Pourvoi ·
- Décision de justice ·
- Violation ·
- Juridiction ·
- Question ·
- Recours
3 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.