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CEDH, Résolution
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 23 juin 2015, n° 39633/10 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 39633/10 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel) ; Violation de l'article 14+8 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 8-1 - Respect de la vie familiale ; Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale) |
| Identifiant HUDOC : | 001-155831 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2015:0623JUD003963310 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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