CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
15 octobre 2015
>
CEDH, Résolution
2 décembre 2021
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 15 oct. 2015, n° 60259/11 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 60259/11 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique) ; Violation de l'article 6+6-3 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale ; Article 6-1 - Procès équitable) (Article 6-3-b - Facilités nécessaires ; Temps nécessaire ; Préparation de la défense ; Article 6-3-c - Se défendre avec l'assistance d'un défenseur ; Article 6-3 - Droits de la défense ; Article 6 - Droit à un procès équitable) ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulière) |
| Identifiant HUDOC : | 001-158154 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2015:1015JUD006025911 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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