CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE BALÁZS c. HONGRIE, 20 octobre 2015, 15529/12

CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 20 octobre 2015

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 20 oct. 2015, n° 15529/12
Numéro(s) :	15529/12
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Abdu c. Bulgarie, n° 26827/08, 11 mars 2014 Amadayev c. Russie, n° 18114/06, § 81, 3 juillet 2014 Bekos et Koutropoulos c. Grèce, n° 15250/02, § 69, CEDH 2005 XIII (extraits) Borbála Kiss c. Hongrie, n° 59214/11, 26 juin 2012 Boudaïeva et autres c. Russie, nos 15339/02, 21166/02, 20058/02, 11673/02 et 15343/02, § 110, CEDH 2008 (extraits) B.S. c. Espagne, n° 47159/08, 24 juillet 2012 D.H. et autres c. République tchèque [GC], n° 57325/00, § 182, CEDH 2007 IV Đorđević c. Croatie, n° 41526/10, § 96, CEDH 2012 East African Asians c. United Kingdom, nos 4626/70 et autres, rapport de la Commission du 14 décembre 1973, Décisions et rapports 78, pp. 57 et 62, §§ 196 et 207 Gäfgen c. Allemagne [GC], n° 22978/05, § 131, CEDH 2010 Hilal c. Royaume-Uni (déc.), n° 45276/99, 8 février 2000 Horváth et Vadászi c. Hongrie (déc.), n° 2351/06, 9 novembre 2010 Identoba et autres c. Géorgie, n° 73235/12, § 65, 12 mai 2015 Ivan Vassilev c. Bulgarie, n° 48130/99, § 56, 12 avril 2007 Koky et autres c. Slovaquie, n° 13624/03, §§ 223-225, 12 juin 2012 Krumpel et Krumpelova c. Slovaquie, n° 56195/00, § 43, 5 juillet 2005 Kurt c. Turquie, 25 mai 1998, §§ 133-134, Recueil des arrêts et décisions 1998-III Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, § 120, CEDH 2000-IV El Masri c. “l'ex-République yougoslave de Macédoine” [GC], n° 39630/09, § 196, CEDH 2012 Matko c. Slovénie, n° 43393/98, § 95, 2 novembre 2006 M.C. c. Bulgarie, n° 39272/98, § 149, CEDH 2003-XII Milanović c. Serbie, n° 44614/07, § 86, 14 décembre 2010 Milić et Nikezić c. Montenegro, nos 54999/10 et 10609/11, §§ 98-99, 28 avril 2015 Moldovan et autres c. Roumanie (n° 2), nos 41138/98 et 64320/01, § 111, CEDH 2005-VII (extraits) Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos 43577/98 et 43579/98, CEDH 2005 VII Šečić c. Croatie, n° 40116/02, 31 mai 2007 Tyrer c. United Kingdom, 25 avril 1978, § 33, série A n° 26 Valiulienė c. Lituanie, n° 33234/07, § 74, 26 mars 2013
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Article 35-3 - Ratione materiae) ; Violation de l'article 14+3 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 3 - Interdiction de la torture ; Enquête efficace) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-158269
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2015:1020JUD001552912

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.