CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE R. c. RUSSIE, 26 janvier 2016, 11916/15

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 26 janvier 2016

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 26 janv. 2016, n° 11916/15
Numéro(s) :	11916/15
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Abdulkhakov c. Russie, n° 14743/11, § 148, 2 octobre 2012 Akram Karimov c. Russie, n° 62892/12, §§ 191-192, 28 mai 2014 Assenov et autres c. Bulgarie, 28 octobre 1998, §§ 103 et suiv., Recueil des arrêts et décisions 1998 VIII Azimov c. Russie, n° 67474/11, 18 avril 2013 Bouyid c. Belgique [GC], n° 23380/09, 28 septembre 2015 Del Río Prada c. Espagne [GC], n° 42750/09, § 125, CEDH 2013 Egamberdiyev c. Russie, n° 34742/13, 26 juin 2014 Eshonkulov c. Russie, n° 68900/13, §§ 57-60, 15 janvier 2015 Gayratbek Saliyev c. Russie, n° 39093/13, §§ 60-61, 17 avril 2014 Georgiy Bykov c. Russie, n° 24271/03, § 51, 14 octobre 2010 Irlande c. Royaume-Uni, 18 janvier 1978, § 161, série A n° 25 Kadirzhanov et Mamashev c. Russie, nos 42351/13 et 47823/13, 17 juillet 2014 Khalikov c. Russie, n° 66373/13, 26 février 2015 Khamrakulov c. Russie, n° 68894/13, § 65, 16 avril 2015 Kim c. Russie, n° 44260/13, § 38, 17 juillet 2014 Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, § 125, CEDH 2000 IV L.M. et autres c. Russie, nos 40081/14, 40088/14 et 40127/14, §§ 140-42, 15 octobre 2015 Lyapin c. Russie, n° 46956/09, §§ 135-36, 24 juillet 2014 Makhmudzhan Ergashev c. Russie, n° 49747/11, § 72, 16 octobre 2012 Mamatkulov et Askarov c. Turquie [GC], nos 46827/99 et 46951/99, § 73, CEDH 2005 I El-Masri c. l'ex-République yougoslave de Macédoine [GC], n° 39630/09, CEDH 2012 McKerr c. Royaume-Uni (déc.), n° 28883/95, 4 avril 2000 Mikheïev c. Russie, n° 77617/01, §§ 107-108, 26 janvier 2006 NA. c. Royaume-Uni, n° 25904/07, § 116, 17 juillet 2008 Rakhimov c. Russie, n° 50552/13, 10 juillet 2014 Saadi c. Italie [GC], n° 37201/06, § 132, CEDH 2008 Salman c. Turquie [GC], n° 21986/93, § 100, CEDH 2000 VII Umirov c. Russie (n° 17455/11, §§ 92 100, 18 septembre 2012 Zelenin c. Russie, n° 21120/07, § 59, 15 janvier 2015
Référence au règlement de la Cour :	Article 13
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Kirghizistan) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain) (Volet matériel) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural) ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-4 - Contrôle de la légalité de la détention) ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulière) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-160458
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2016:0126JUD001191615

Texte intégral

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