CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
11 février 2016
Commentaire • 1
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1. Le droit pénal au soutien du droit civil en matière de non-représentation et de soustraction d'enfantsAccès limité
Clothilde Torchy · Gazette du Palais · 18 juillet 2023
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 11 févr. 2016, n° 42534/09 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 42534/09 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusion : | Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale) |
| Identifiant HUDOC : | 001-160821 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2016:0211JUD004253409 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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