CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
1 mars 2016
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CEDH, Résolution
7 juin 2023
Commentaire • 1
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1. Demander à un citoyen d’intenter une action en diffamation devant une juridiction étrangère suite à la diffusion transfrontalière d’une émission télévisée n’est…
Thierry Vallat · 2 mars 2016
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 1er mars 2016, n° 22302/10 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22302/10 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Article 35-3 - Ratione personae) ; Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale ; Article 6-1 - Accès à un tribunal) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-161394 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2016:0301JUD002230210 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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