CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE BAKANOVA c. LITUANIE, 31 mai 2016, 11167/12

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 31 mai 2016

CEDH, Résolution 10 février 2021

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REVDH · 5 février 2023

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 31 mai 2016, n° 11167/12
Numéro(s) :	11167/12
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Anguelova c. Bulgarie, n° 38361/97, § 137, CEDH 2002-IV Banković et autres c. Belgique et autres (déc.) [GC], no.52207/99, §§ 59-61, CEDH 2001 XII Banks et autres c. Royaume-Uni (déc.), n° 21387/05, 6 février 2007 Česnulevičius c. Lituanie, n° 13462/06, § 91, 10 janvier 2012 Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], n° 32967/96, § 51, CEDH 2002-I Emars c. Lettonie, n° 22412/08, § 76, 18 novembre 2014 Jasinskis c. Lettonie, n° 45744/08, § 73, 21 décembre 2010 Kalicki c. Pologne, n° 46797/08, § 51, 8 décembre 2015 Medvedyev et autres c. France [GC], n° 3394/03, §§ 65-67, CEDH 2010 Mulini c. Bulgarie, n° 2092/08, § 42, 20 octobre 2015 Nada c. Suisse [GC], n° 10593/08, § 142, CEDH 2012 Olszewscy c. Pologne, n° 99/12, § 68, 3 novembre 2015 Öneryıldız c. Turquie [GC], n° 48939/99, §§ 94 et 96, CEDH 2004-XII Rantsev c. Chypre et Russie, n° 25965/04, §§ 232-247, CEDH 2010 (extraits) Šilih c. Slovénie [GC], n° 71463/01, § 159, 9 avril 2009
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-163678
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2016:0531JUD001116712

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.