CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE CEVRİOĞLU c. TURQUIE, 4 octobre 2016, 69546/12

CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 4 octobre 2016

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 4 oct. 2016, n° 69546/12
Numéro(s) :	69546/12
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Anna Todorova c. Bulgarie, n° 23302/03, § 73, 24 mai 2011 Banel c. Lituanie, n° 14326/11, §§ 67-73, 18 juin 2013 Bljakaj et autres c. Croatie, n° 74448/12, § 108, 18 septembre 2014 Boudaïeva et autres c. Russie, nos 15339/02, 21166/02, 20058/02, 11673/02 et 15343/02, § 131-132, CEDH 2008 (extraits) Branko Tomašić et autres c. Croatie, n° 46598/06, §§ 52-53, 15 janvier 2009 Byrzykowski c. Pologne, n° 11562/05, §§ 104-118, 27 juin 2006 Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], n° 32967/96, § 53, CEDH 2002 I Kaya c. Turquie, arrêt du 19 février 1998, Recueil 1998-I, pp. 329-30, § 106 Ciechońska c. Pologne, n° 19776/04, §§ 62-65, 14 juin 2011 Van Colle c. Royaume-Uni, n° 7678/09, § 88, 13 novembre 2012 Demir c. Turquie (déc.), n° 34885/06, § 76, 13 novembre 2012 Dodov c. Bulgarie, n° 59548/00, § 83, 17 janvier 2008 Ercan Bozkurt c. Turquie, n° 20620/10, § 54, 23 juin 2015 Gorovenky et Bugara c. Ukraine, nos 36146/05 et 42418/05, § 32, 12 janvier 2012 İlbeyi Kemaloğlu et Meriye Kemaloğlu c. Turquie, n° 19986/06, § 37, 10 avril 2012 Iliya Petrov c. Bulgarie, n° 19202/03, §§ 61-63, 24 avril 2012 Kılıç c. Turquie, n° 22492/93, § 63, CEDH 2000 III Kolyadenko et autres c. Russie, nos 17423/05, 20534/05, 20678/05, 23263/05, 24283/05 et 35673/05, § 228, 28 février 2012 Koseva c. Bulgarie (déc.), n° 6414/02, 22 juin 2010 Kostovi c. Bulgarie (déc.), n° 28511/11, 15 avril 2014 Lăcătuş et autres c. Roumanie, n° 12694/04, §§ 117-122, 13 novembre 2012 L.C.B. c. Royaume-Uni, 9 juin 1998, § 36, Recueil des arrêts et décisions 1998 III Mahmut Kaya c. Turquie, n° 22535/93, § 88, CEDH 2000 Maiorano et autres c. Italie, n° 28634/06, § 107, 15 décembre 2009 Murillo Saldias et autres c. Espagne (déc.), n° 76973/01, 28 novembre 2006 Öneryıldız c. Turquie [GC], n° 48939/99, CEDH 2004 XII Opuz c. Turquie, n° 33401/02, § 129, CEDH 2009 Oruk c. Turquie, n° 33647/04, §§ 50 et 65, 4 février 2014 Osman c. Royaume-Uni, 28 octobre 1998, § 115, Recueil 1998 VIII Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, n° 46477/99, CEDH 2002 II Pereira Henriques et autres c. Luxembourg (déc.), n° 60255/00, 26 août 2003 Prilutskiy c. Ukraine, n° 40429/08, § 35, 26 février 2015 Šilih c. Slovénie [GC], n° 71463/01, § 193, 9 avril 2009 Tınarlıoğlu c. Turquie, n° 3648/04, §§ 104 106, 2 février 2016 Yabansu et autres c. Turquie, n° 43903/09, § 91, 12 novembre 2013
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Partiellement irrecevable (Article 35-3 - Manifestement mal fondé) ; Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Obligations positives ; Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-167480
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD006954612

Texte intégral

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