CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE KLEIN ET AUTRES c. ALLEMAGNE, 6 avril 2017, 10138/11

CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 6 avril 2017

Commentaire • 1

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Roseline Letteron · Liberté, Libertés chéries · 19 avril 2018

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Cinquième Section), 6 avr. 2017, n° 10138/11
Numéro(s) :	10138/11
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Alexandridis c. Grèce, n° 19516/06, § 31, 21 février 2008 Société Guerin Automobiles c. 15 Etats de l'Union européenne (déc.), n° 51717/99, 4 juillet 2000 Avotiņš c. Lettonie [GC], n° 17502/07, § 123, CEDH 2016 Bruno c. Suède (déc.), n° 32196/96, 28 août 2001 Buscarini et autres c. Saint-Marin [GC], n° 24645/94, § 34, CEDH 1999-I Alujer Fernández et Caballero García c. Espagne (déc.), n° 53072/99, CEDH 2001 VI Cha'are Shalom Ve Tsedek c. France [GC], n° 27417/95, CEDH 2000 VII Fabris c. France [GC], n° 16574/08, § 47, CEDH 2013 (extraits) Gottesmann c. Suisse, n° 10616/83, 4 décembre 1984 E. et G.R. c. Autriche, n° 9781/82, 14 mai 1984 İzzettin Doğan et autres c. Turquie [GC], n° 62649/10, CEDH 2016 Kokkinakis c. Grèce, 25 mai 1993, § 31, série A n° 260-A Lundberg c. Suède (déc.), 36846/97, 28 août 2001 Manoussakis et autres c. Grèce, 29 septembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996 IV Miroļubovs et autres c. Lettonie, n° 798/05, § 80, 15 septembre 2009 Schilder c. Pays-Bas (déc.), n° 2158/12, 16 octobre 2012 Sinan Işık c. Turquie, n° 21924/05, § 38, 2 février 2010 Spampinato c. Italie (déc.), n° 23123/04, 29 mars 2007 Wasmuth c. Allemagne, n° 12884/03, 17 février 2011
Référence au règlement de la Cour :	Article 17
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Partiellement irrecevable (Article 35-3-a - Manifestement mal fondé ; Ratione materiae) ; Non-violation de l'article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9-1 - Liberté de religion)
Identifiant HUDOC :	001-172924
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2017:0406JUD001013811

Sur les parties

Avocat(s) :	Isabelle NEUMANN

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.