CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section)
15 juin 2017
>
CEDH, Résolution
5 décembre 2019
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 15 juin 2017, n° 28199/15 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 28199/15 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Général} (Article 10-1 - Liberté d'expression) ; Dommage matériel - demande rejetée (Article 41 - Dommage matériel ; Satisfaction équitable) ; Préjudice moral - demande rejetée (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-174676 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2017:0615JUD002819915 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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