CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE JANKAUSKAS c. LITUANIE (N° 2), 27 juin 2017, 50446/09

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 27 juin 2017

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1. La CEDH se penche sur la moralité des avocats - Déontologie | Dalloz ActualitéAccès limité

Dalloz · 3 juillet 2017

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 27 juin 2017, n° 50446/09
Numéro(s) :	50446/09
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Amihalachioaie c. Moldova, n° 60115/00, § 27, CEDH 2004-III André et autre c. France, no 18603/03, § 42, 24 juillet 2008 Beiere c. Lettonie, n° 30954/05, § 37, 29 novembre 2011 Bigaeva c. Grèce, n° 26713/05, §§ 23-25, 28 mai 2009 Campagnano c. Italie, n° 77955/01, § 54, CEDH 2006-IV Casado Coca c. Espagne, 24 février 1994, § 46, série A n° 285-A C. c. Belgique, 7 août 1996, § 25, Recueil des arrêts et décisions 1996-III Fernández Martínez c. Espagne [GC], n° 56030/07, § 109, CEDH 2014 (extraits) Karov c. Bulgarie, n° 45964/99, § 88, 16 novembre 2006 Kyprianou c. Chypre [GC], n° 73797/01, CEDH 2005 XIII Mateescu c. Roumanie, n° 1944/10, § 20, 14 janvier 2014 McMichael c. Royaume-Uni, 24 février 1995, § 87, série A n° 307-B Milojević et autres c. Serbie, nos 43519/07 et 2 autres, § 60, 12 janvier 2016 Morice c. France [GC], n° 29369/10, CEDH 2015 Naidin c. Roumanie, n° 38162/07, § 34, 21 octobre 2014 Niemietz c. Allemagne, 16 décembre 1992, § 29, série A n° 251 B Nikula c. Finlande, n° 31611/96, § 45, CEDH 2002-II Oleksandr Volkov c. Ukraine, n° 21722/11, § 166, CEDH 2013 Pretty c. Royaume-Uni, n° 2346/02, § 61, CEDH 2002 III Schöpfer c. Suisse, 20 mai 1998, §§ 29-30, Recueil 1998-III S.H. et autres c. Autriche [GC], n° 57813/00, § 89, CEDH 2011 Steur c. Pays-Bas, n° 39657/98, § 38, CEDH 2003-XI Travaš c. Croatie, n° 75581/13, § 52, 4 octobre 2016 Veraart c. Pays-Bas, n° 10807/04, § 51, 30 novembre 2006 Vladimir Romanov c. Russie, n° 41461/02, § 52, 24 juillet 2008
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusion :	Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie privée)
Identifiant HUDOC :	001-175231
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2017:0627JUD005044609

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.