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CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE AXEL SPRINGER SE ET RTL TELEVISION GMBH c. ALLEMAGNE, 21 septembre 2017, 51405/12
CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 21 septembre 2017

Commentaires • 8

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Sur la décision

Référence :
CEDH, Cour (Cinquième Section), 21 sept. 2017, n° 51405/12
Numéro(s) : 51405/12
Type de document : Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg : Axel Springer AG c. Allemagne [GC], n° 39954/08, 7 février 2012
Bédat c. Suisse [GC], n° 56925/08, § 48-55, CEDH 2016
markt intern Verlag GmbH et Klaus Beermann c. Allemagne, 20 novembre 1989, § 30, série A n° 165
Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France [GC], n° 40454/07, §§ 88-93, 10 novembre 2015
Eerikäinen et autres c. Finlande, n° 3514/02, 10 février 2009
Egeland et Hanseid c. Norvège, n° 34438/04, 16 avril 2009
MGN Limited c. Royaume-Uni, n° 39401/04, §§ 150 et 155, 18 janvier 2011
Österreichischer Rundfunk c. Autriche, n° 35841/02, 7 décembre 2006
Satakunnan Markkinapörssi Oy et Satamedia Oy c. Finlande [GC], n° 931/13, 27 juin 2017
News Verlags GmbH & Co.KG c. Autriche, n° 31457/96, CEDH 2000 I
Niveau d’importance : Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) : Non
Conclusion : Non-violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté d'expression)
Identifiant HUDOC : 001-177305
Identifiant européen : ECLI:CE:ECHR:2017:0921JUD005140512

Sur les parties

Avocat(s) :

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.

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