CEDH, Cour (première section), AFFAIRE ALPHA DORYFORIKI TILEORASI ANONYMI ETAIRIA c. GRÈCE, 22 février 2018, 72562/10

CEDH, Affaire communiquée 16 mars 2016

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 22 février 2018

CEDH, Résolution 8 décembre 2022

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 22 févr. 2018, n° 72562/10
Numéro(s) :	72562/10
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Aksu c. Turquie [GC], nos 4149/04 et 41029/04, § 67, CEDH 2012 Annen II c. Allemagne (déc.), nos 2373/07 et 2396/07, 30 mars 2010 Axel Springer AG c. Allemagne [GC], n° 39954/08, 7 février 2012 Bédat c. Suisse [GC], n° 56925/08, §§ 72-73, CEDH 2016 Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], n° 21980/93, CEDH 1999 III Ceylan c. Turquie [GC], n° 23556/94, § 37, CEDH 1999 IV Comingersoll S.A. c. Portugal [GC], n° 35382/97, § 35, CEDH 2000 IV Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France, [GC], n° 40454/07, CEDH 2015 (extraits) Eerikäinen et autres c. Finlande, n° 3514/02, 10 février 2009 Egeland et Hanseid c. Norvège, n° 34438/04, § 62, 16 avril 2009 Fressoz et Roire c. France [GC], n° 29183/95, § 54, CEDH 1999 I Frydlender c. France [GC], n° 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII Hachette Filipacchi Associés (ICI PARIS) c. France, n° 12268/03, 23 juillet 2009 Haldimann et autres c. Suisse, n° 21830/09, CEDH 2015 Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, § 49 in fine, série A n° 24 Jersild c. Danemark, 23 septembre 1994, série A n° 298 Karhuvaara et Iltalehti c. Finlande, n° 53678/00, § 45, CEDH 2004 X Kasabova c. Bulgarie, n° 22385/03, §§ 61 et 63-68, 19 avril 2011 Krone Verlag GmbH & Co. KG c. Autriche, n° 34315/96, § 37, 26 février 2002 Lillo-Stenberg et Sæther c. Norvège, n° 13258/09, § 44, 16 janvier 2014 Lupeni Greek Catholic Parish et autres c. Roumanie [GC], n° 76943/11, § 143, CEDH 2016 (extraits) MGN Limited c. Royaume-Uni, n° 39401/04, 18 janvier 2011 Monnat c. Suisse, n° 73604/01, § 66, CEDH 2006-X Palomo Sánchez et autres c. Espagne [GC], nos 28955/06, 28957/06, 28959/06 et 28964/06, § 54, CEDH 2011 Peck c. Royaume-Uni, n° 44647/98, § 62, CEDH 2003 I Pentikäinen c. Finlande, [GC], n° 11882/10, CEDH 2015 P.G. et J.H. c. Royaume-Uni, n° 44787/98, § 57, CEDH 2001 IX Radio Twist a.s. c. Slovaquie, n° 62202/00, CEDH 2006 XV Société de conception de presse et d'édition c. France, n° 4683/11, § 41, 25 février 2016 Stoll c. Suisse [GC], n° 69698/01, CEDH 2007 V Tierbefreier e.V. c. Allemagne, n° 45192/09, §§ 52-56, 16 janvier 2014 Times Newspapers Ltd c. Royaume-Uni (nos. 1 et 2), nos 3002/03 et 23676/03, § 42, CEDH 2009 Vassilios Athanasiou et autres c. Grèce, n° 50973/08, 21 décembre 2010 Verlagsgruppe News GmbH et Bobi c. Autriche, n° 59631/09, § 82, 4 décembre 2012 Von Hannover c. Allemagne (n° 2) [GC], nos 40660/08 et 60641/08, CEDH 2012 Von Hannover c. Allemagne (n° 3), n° 8772/10, § 55, 19 septembre 2013
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté d'expression) ; Non-violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté d'expression) ; Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure administrative ; Article 6-1 - Délai raisonnable) ; Dommage matériel et préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Dommage matériel ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-181296
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2018:0222JUD007256210

Texte intégral

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