CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
6 mars 2018
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1. Outrage à magistrat vs liberté d’expressionAccès limité
Lexis Veille · 6 mars 2018
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 6 mars 2018, n° 10644/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 10644/08 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure administrative ; Article 6-1 - Tribunal impartial) ; Violation de l'article 6+6-3-b - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure administrative ; Article 6-1 - Procès équitable) (Article 6-3-b - Temps nécessaire ; Préparation de la défense ; Article 6 - Droit à un procès équitable) ; Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté d'expression) ; Violation de l'article 2 du Protocole n° 7 - Droit à un double degré de juridiction en matière pénale (Article 2 du Protocole n° 7 - Réexamen de la condamnation ; Réexamen de la peine ; Infraction pénale) |
| Identifiant HUDOC : | 001-181488 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2018:0306JUD001064408 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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