CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE EGILL EINARSSON c. ISLANDE (N° 2), 17 juillet 2018, 31221/15

CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 17 juillet 2018

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1. Note d'information sur l'affaire 31221/15

Cour européenne des droits de l'homme · 17 juillet 2018

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 17 juil. 2018, n° 31221/15
Numéro(s) :	31221/15
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	A. c. Norvège, n° 28070/06, § 64, 9 avril 2009 Airey c. Irlande, 9 octobre 1979, § 32, série A n° 32 Armonienė c. Lituanie, n° 36919/02, § 46, 25 novembre 2008 Axel Springer AG c. Allemagne [GC], n° 39954/08, §§ 83-88, 7 février 2012 Bédat c. Suisse [GC], n° 56925/08, § 74, CEDH 2016 Biriuk c. Lituanie, n° 23373/03, § 45, 25 novembre 2008 Frisk et Jensen c. Danemark, n° 19657/12, § 78, 5 décembre 2017 Kahn c. Allemagne, n° 16313/10, § 75, 17 mars 2016 Klauz c. Croatie, n° 28963/10, § 97, 18 juillet 2013 Medžlis Islamske Zajednice Brčko et autres c. Bosnie-Herzégovine [GC], no 17224/11, § 76, CEDH 2017 Mertinas et Mertiniené c. Lituanie (déc.), n° 43579/09, § 51, 8 novembre 2016 MGN Limited c. Royaume-Uni, n° 39401/04, 18 janvier 2011 Petrie c. Italie, n° 25322/12, §§ 39-41, 18 mai 2017 Pfeifer c. Autriche, n° 12556/03, § 35, CEDH 2007 XII Sanchez Cardenas c. Norvège, n° 12148/03, § 38, 4 octobre 2007 Söderman c. Suède [GC], no 50786/08, § 78, CEDH 2013 Von Hannover c. Allemagne (n° 2) [GC], nos 40660/08 et 60641/08, § 107, 7 février 2012
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives ; Article 8-1 - Respect de la vie privée)
Identifiant HUDOC :	001-184935
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2018:0717JUD003122115

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.