CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE USMANOV c. RUSSIE, 22 décembre 2020, 43936/18

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 22 décembre 2020

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 22 déc. 2020, n° 43936/18
Numéro(s) :	43936/18
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Ahmadov c. Azerbaïdjan, n° 32538/10, § 44, 30 janvier 2020 Al-Nashif c. Bulgarie, n° 50963/99, § 119, 20 juin 2002 Amann c. Suisse [GC], n° 27798/95, §§ 55 et 56, CEDH 2000-II Abdulaziz, Cabales et Balkandali c. Royaume-Uni, § 67, 28 mai 1985, série A n° 94 Bensaid c. Royaume-Uni, n° 44599/98, § 47, CEDH 2001 I Bogomolova c. Russie, n° 13812/09, §§ 60-62, 20 juin 2017 Boujlifa c. France, 21 octobre 1997, § 42, Recueil des arrêts et décisions 1997-VI Boultif c. Suisse, n° 54273/00, §§ 39 et 46, CEDH 2001 IX Dalia c. France, 19 février 1998, § 52, Recueil 1998-I Denisov c. Ukraine [GC], n° 76639/11, §§ 107-109 et 118-134, 25 septembre 2018 Alpeyeva et Dzhalagoniya c. Russie, nos 7549/09 et 33330/11, 12 juin 2018 Elvira Dmitriyeva c. Russie, nos 60921/17 et 7202/18, §§ 107-110, 30 avril 2019 Ghoumid et autres c. France, n° 52273/16 et 4 autres, §§ 43-44, 25 juin 2020 Gül c. Suisse, 19 février 1996, § 38, Recueil 1996 I Jeunesse c. Pays-Bas [GC], n° 12738/10, § 109, 3 octobre 2014 K2 c. Royaume-Uni (déc.), n° 42387/13, §§ 50-64, 7 février 2017 Kamenov c. Russie, n° 17570/15, § 36, 7 mars 2017 Kurić et autres c. Slovénie [GC], n° 26828/06, § 341, CEDH 2012 (extraits) Liu c. Russie (n° 2), n° 29157/09, § 89, 26 juillet 2011 Mehemi c. France, 26 septembre 1997, § 34, Recueil 1997-VI Niemietz c. Allemagne, 16 décembre 1992, § 29, série A n° 251 B Nunez c. Norvège, n° 55597/09, § 4, 28 juin 2011 Ramadan c. Malte, n° 76136/12, §§ 20, 26, 84-89, 21 juin 2016 Regner c. République tchèque [GC], n° 35289/11, § 154, 19 septembre 2017 Rotaru c. Roumanie [GC], n° 28341/95, §§ 55-63, CEDH 2000-V Neulinger et Shuruk c. Suisse [GC], n° 41615/07, § 10, CEDH 2010 Slivenko c. Lettonie [GC], n° 48321/99, §§ 100 et 113, CEDH 2003-X Smirnova c. Russie, nos 46133/99 et 48183/99, § 97, CEDH 2003 IX (extraits) De Souza Ribeiro c. France [GC], n° 22689/07, § 77, CEDH 2012 Hassan et Tchaouch c. Bulgarie [GC], n° 30985/96, CEDH 2000-XI Üner c. Pays-Bas [GC], n° 46410/99, § 54, CEDH 2006-XII Zezev c. Russie, n° 47781/10, § 34, 12 juin 2018
Référence au règlement de la Cour :	Article 13
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité ; (Art. 35-3-a) Manifestement mal fondé ; Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie privée) ; Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Expulsion ; Article 8-1 - Respect de la vie familiale) ; Dommage matériel et préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Dommage matériel ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-207328
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2020:1222JUD004393618

Texte intégral

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