CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE ZAYIDOV c. AZERBAÏDJAN (N° 2), 24 mars 2022, 5386/10

CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 24 mars 2022

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REVDH · 15 novembre 2024

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Cinquième Section), 24 mars 2022, n° 5386/10
Numéro(s) :	5386/10
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Dombo Beheer B.V. c. Pays-Bas, 27 octobre 1993, § 33, série A n° 274 Centre de ressources juridiques au nom de Valentin Câmpeanu c. Roumanie [GC], n° 47848/08, § 156, CEDH 2014 Dzidzava c. Russie, n° 16363/07, § 43, 20 décembre 2016 Evers c. Allemagne, n° 17895/14, § 80, 28 mai 2020 Fabris c. France [GC], n° 16574/08, § 72, CEDH 2013 (extraits) Farzaliyev c. Azerbaïdjan (n° 29620/07, § 34-36, 28 mai 2020 García Ruiz c. Espagne [GC], n° 30544/96, § 28, CEDH 1999 I Gillissen c. Pays-Bas, n° 39966/09, § 50, 15 mars 2016 Gryaznov c. Russie, n° 19673/03, 12 juin 2012 Igranov et autres c. Russie, nos 42399/13 et 8 autres, §§ 35-36, 20 mars 2018 Insanov c. Azerbaïdjan, n° 16133/08, 14 mars 2013 Ivan Stoyanov Vassilev c. Bulgarie, n° 7963/05, § 34, 4 juin 2013 Kovalev c. Russie, n° 78145/01, § 37, 10 mai 2007 Krčmář et autres c. République tchèque, n° 35376/97, § 39, 3 mars 2000 Mala c. Ukraine, n° 4436/07, § 47, 3 juillet 2014 Mazahir Jafarov c. Azerbaïdjan, n° 39331/09, 2 avril 2020 Mokhov c. Russie, n° 28245/04, §§ 46-47, 4 mars 2010 Steel et Morris c. Royaume-Uni, n° 68416/01, §§ 59-60, CEDH 2005-II Oliari et autres c. Italie, nos 18766/11 et 36030/11, 21 juillet 2015 Schenk c. Suisse, 12 juillet 1988, §§ 45-46, série A n° 140 Shilbergs c. Russie, n° 20075/03, § 111, 17 décembre 2009 Sokur c. Russie, n° 23243/03, § 35, 15 octobre 2009 Tamminen c. Finlande, n° 40847/98, § 38, 15 juin 2004 Vardanyan et Nanushyan c. Arménie, n° 8001/07, § 86, 27 octobre 2016 Wagner et J.M.W.L. c. Luxembourg, n° 76240/01, § 96, 28 juin 2007 Yevdokimov et autres c. Russie, nos 27236/05 et 10 autres, 16 février 2016
Référence au règlement de la Cour :	Article 55
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exception préliminaire rejetée (Art. 35) Conditions de recevabilité ; (Art. 35-1) Délai de six mois ; Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} ; Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile ; Article 6-1 - Procès équitable ; Procédure contradictoire ; Égalité des armes) ; Dommage matériel - demande rejetée (Article 41 - Dommage matériel ; Satisfaction équitable) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-216699
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2022:0324JUD000538610

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.