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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 12 mars 1996, T-361/94 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-361/94 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 12 mars 1996.#Henry A. Weir contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Invalidité permanente partielle - Egalité de traitement - Evolution du pouvoir d'achat - Retard dans le traitement du dossier - Intérêts moratoires - Recevabilité.#Affaire T-361/94. | |
| Date de dépôt : | 31 octobre 1994 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance, 12 mars 1996 |
| Solution : | Recours de fonctionnaires : rejet sur le fond, Recours de fonctionnaires : rejet pour irrecevabilité |
| Identifiant CELEX : | 61994TJ0361 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:1996:37 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Vesterdorf |
|---|---|
| Parties : | STAFF c/ EUINST, COM |
Texte intégral
2026-03-30T16:17:18.198+02:00 fr fra
Fonctionnaire – Invalidité permanente partielle – Egalité de traitement – Evolution du pouvoir d’achat – Retard dans le traitement du dossier – Intérêts moratoires – Recevabilité. Affaire T-361/94. Affaire T-361/94. Henry A. Weir contre Commission des Communautés européennes. Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 12 mars 1996. Fonctionnaire – Invalidité permanente partielle – Egalité de traitement – Evolution du pouvoir d’achat – Retard dans le traitement du dossier – Intérêts moratoires – Recevabilité. reception-ID: PO-20260330-4985; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-30T16:12:32.462; Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 12 mars 1996.#Henry A. Weir contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire – Invalidité permanente partielle – Egalité de traitement – Evolution du pouvoir d’achat – Retard dans le traitement du dossier – Intérêts moratoires – Recevabilité.#Affaire T-361/94. Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 12 mars 1996. Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 12 mars 1996.#Henry A. Weir contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire – Invalidité permanente partielle – Egalité de traitement – Evolution du pouvoir d’achat – Retard dans le traitement du dossier – Intérêts moratoires – Recevabilité.#Affaire T-361/94. Henry A. Weir contre Commission des Communautés européennes. Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 12 mars 1996.
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