CJCE, n° T-170/95, Arrêt du Tribunal, Paolo Carrer contre Cour de justice des Communautés européennes, 11 juillet 1996

CJUE, Arrêt 11 juillet 1996

CJUE, Arrêt (sommaire) 11 juillet 1996

Arguments

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Accepté
Violation du principe de l'égalité de traitement
La cour a jugé que le jury n'avait pas respecté les critères d'évaluation établis dans l'avis de concours, ce qui a conduit à une appréciation inéquitable des performances des candidats.
Accepté
Violation de l'avis de concours
La cour a constaté que le jury avait effectivement dévié des modalités d'évaluation stipulées, rendant la décision du jury invalide.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 11 juil. 1996, T-170/95
Numéro(s) :	T-170/95
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 11 juillet 1996.#Paolo Carrer contre Cour de justice des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Concours - Jury - Décision du jury constatant l'échec d'un candidat à l'épreuve orale - Principe de l'égalité de traitement - Violation de l'avis de concours - Appréciation du jury.#Affaire T-170/95.
Date de dépôt :	15 septembre 1995
Décision précédente :	Tribunal de première instance, 11 juillet 1996
Solution :	Recours de fonctionnaires : rejet sur le fond
Identifiant CELEX :	61995TJ0170
Identifiant européen :	ECLI:EU:T:1996:106
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Sur les parties

Juge-rapporteur :	García-Valdecasas
Parties :	STAFF c/ EUINST, CURIA

Texte intégral

2026-03-17T02:41:01.691+01:00 fr fra

Affaire T-170/95. Paolo Carrer contre Cour de justice des Communautés européennes. Affaire T-170/95. reception-ID: PO-20260317-297; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-17T02:29:37.118; Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 11 juillet 1996. Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 11 juillet 1996. Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 11 juillet 1996.#Paolo Carrer contre Cour de justice des Communautés européennes.#Fonctionnaires – Concours – Jury – Décision du jury constatant l’échec d’un candidat à l’épreuve orale – Principe de l’égalité de traitement – Violation de l’avis de concours – Appréciation du jury.#Affaire T-170/95. Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 11 juillet 1996. Paolo Carrer contre Cour de justice des Communautés européennes. Fonctionnaires – Concours – Jury – Décision du jury constatant l’échec d’un candidat à l’épreuve orale – Principe de l’égalité de traitement – Violation de l’avis de concours – Appréciation du jury. Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 11 juillet 1996.#Paolo Carrer contre Cour de justice des Communautés européennes.#Fonctionnaires – Concours – Jury – Décision du jury constatant l’échec d’un candidat à l’épreuve orale – Principe de l’égalité de traitement – Violation de l’avis de concours – Appréciation du jury.#Affaire T-170/95. Fonctionnaires – Concours – Jury – Décision du jury constatant l’échec d’un candidat à l’épreuve orale – Principe de l’égalité de traitement – Violation de l’avis de concours – Appréciation du jury.