CJUE, Arrêt
5 décembre 2002
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CJUE, Arrêt (sommaire)
5 décembre 2002
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 5 déc. 2002, T-70/00 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-70/00 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 5 décembre 2002.#Paul Edwin Hoyer contre Commission des Communautés européennes.#Agents temporaires - Exécution d'un arrêt du Tribunal - Licenciement.#Affaire T-70/00. | |
| Date de dépôt : | 23 mars 2000 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance, 5 décembre 2002 |
| Solution : | Recours de fonctionnaires : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 62000TJ0070 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2002:297 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Vilaras |
|---|---|
| Parties : | STAFF c/ EUINST, COM |
Texte intégral
2026-03-26T19:18:48.800+01:00 fr fra
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 5 décembre 2002. Affaire T-70/00. Agents temporaires – Exécution d’un arrêt du Tribunal – Licenciement. Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 5 décembre 2002.#Paul Edwin Hoyer contre Commission des Communautés européennes.#Agents temporaires – Exécution d’un arrêt du Tribunal – Licenciement.#Affaire T-70/00. Paul Edwin Hoyer contre Commission des Communautés européennes. reception-ID: PO-20260326-6438; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-26T19:16:12.563; Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 5 décembre 2002.#Paul Edwin Hoyer contre Commission des Communautés européennes.#Agents temporaires – Exécution d’un arrêt du Tribunal – Licenciement.#Affaire T-70/00. Agents temporaires – Exécution d’un arrêt du Tribunal – Licenciement. Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 5 décembre 2002. Paul Edwin Hoyer contre Commission des Communautés européennes. Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 5 décembre 2002. Affaire T-70/00.
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