CJUE, Arrêt
16 janvier 2003
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CJUE, Arrêt (sommaire)
16 janvier 2003
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 16 janv. 2003, T-75/00 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-75/00 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 16 janvier 2003.#Augusto Fichtner contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Mesures disciplinaires - Révocation - Exercice d'activités extérieures sans autorisation préalable.#Affaire T-75/00. | |
| Date de dépôt : | 31 mars 2000 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance, 16 janvier 2003 |
| Solution : | Recours de fonctionnaires : rejet sur le fond, Recours en responsabilité : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 62000TJ0075 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2003:9 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Mengozzi |
|---|---|
| Parties : | STAFF c/ EUINST, COM |
Texte intégral
Fonctionnaires – Mesures disciplinaires – Révocation – Exercice d’activités extérieures sans autorisation préalable. Augusto Fichtner contre Commission des Communautés européennes. Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 16 janvier 2003. Augusto Fichtner contre Commission des Communautés européennes. Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 16 janvier 2003. Affaire T-75/00. Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 16 janvier 2003.#Augusto Fichtner contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires – Mesures disciplinaires – Révocation – Exercice d’activités extérieures sans autorisation préalable.#Affaire T-75/00. Fonctionnaires – Mesures disciplinaires – Révocation – Exercice d’activités extérieures sans autorisation préalable. reception-ID: PO-20260326-6520; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-26T19:20:44.579; Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 16 janvier 2003.#Augusto Fichtner contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires – Mesures disciplinaires – Révocation – Exercice d’activités extérieures sans autorisation préalable.#Affaire T-75/00. Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 16 janvier 2003. Affaire T-75/00.
2026-03-26T19:25:33.815+01:00 fr fra
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