CJUE, Arrêt
30 novembre 2005
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CJUE, Arrêt (sommaire)
30 novembre 2005
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 30 nov. 2005, T-12/04 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-12/04 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 30 novembre 2005.#Almdudler-Limonade A. & S. Klein contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Forme d'une bouteille de limonade - Refus d'enregistrement - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-12/04. | |
| Date de dépôt : | 9 janvier 2004 |
| Traité : | Article 87(2) CFIRP, Rule 3(5) CTMIR, Article 6 CTMR, Article 7(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62004TJ0012 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2005:434 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Pelikánová |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
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Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 30 novembre 2005 − Almdudler-Limonade/OHMI (Forme d’une bouteille de limonade)
(affaire T-12/04)
« Marque communautaire – Marque tridimensionnelle – Forme d’une bouteille de limonade – Refus d’enregistrement – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marque tridimensionnelle – Forme d’une bouteille de limonade [Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)] (cf. point 36)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 novembre 2003 (affaire R 490/2003-2), concernant l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle se présentant sous la forme d’une bouteille de limonade. |
Données relatives à l’affaire
|
Demandeur de la marque communautaire : |
Almdudler-Limonade A. & S. Klein |
|
Marque communautaire concernée : |
marque tridimensionnelle ayant la forme d’une bouteille de limonade – demande n° 2193753 |
|
Décision de l’examinateur : |
refus de l’enregistrement |
|
Décision de la chambre de recours : |
rejet du recours |
Dispositif
|
Le recours est rejeté. |
|
La requérante est condamnée aux dépens. |
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