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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 3 sept. 2009, C-498/07 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-498/07 |
| Affaire C-498/07 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 septembre 2009 — Aceites del Sur-Coosur, anciennement Aceites del Sur/Koipe Corporación SL, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n o 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marque figurative La Española — Appréciation globale du risque de confusion — Élément déterminant] | |
| Date de dépôt : | 16 novembre 2007 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance, 12 septembre 2007 |
| Identifiant CELEX : | 62007CA0498 |
| Journal officiel : | JOR 256 du 24 octobre 2009 |
Texte intégral
|
24.10.2009 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 256/4 |
Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 septembre 2009 — Aceites del Sur-Coosur, anciennement Aceites del Sur/Koipe Corporación SL, Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire C-498/07 P) (1)
(Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) no 40/94 – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Marque figurative La Española – Appréciation globale du risque de confusion – Élément déterminant)
2009/C 256/07
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Parties requérantes: Aceites del Sur-Coosur, anciennement Aceites del Sur (représentants: J.-M. Otero Lastres et R. Jimenez Diaz, abogados)
Autres parties dans la procédure: Koipe Corporación SL (représentant: M. Fernández de Béthencourt, abogado), Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. García Murillo, agent)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI et Aceites del Sur (La Española), par lequel la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 11 mai 2004 (affaire R 1109/2000 4) est reformée en ce sens que le recours formé par la requérante auprès de la chambre de recours est fondé et, par conséquent, qu’il doit être fait droit à l’opposition
Dispositif
|
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
|
2) |
Aceites del Sur-Coosur SA supporte, outre ses propres dépens, les dépens de Koipe Corporación SL. |
|
3) |
L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) supporte ses propres dépens. |
(1) JO C 22 du 26.01.2008
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