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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 14 avr. 2011, C-42/10 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-42/10 |
| Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 avril 2011.#Vlaamse Dierenartsenvereniging VZW et Marc Janssens contre Belgische Staat.#Demandes de décision préjudicielle, introduites par Raad van State.#Secteur vétérinaire et zootechnique – Règlement (CE) n° 998/2003 – Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie – Décision 2003/803/CE – Passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets.#Affaires jointes C-42/10, C-45/10 et C-57/10. | |
| Date de dépôt : | 25 janvier 2010 |
| Solution : | Renvoi préjudiciel |
| Identifiant CELEX : | 62010CJ0042 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:C:2011:253 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Šváby |
|---|---|
| Avocat général : | Bot |
Texte intégral
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 avril 2011.#Vlaamse Dierenartsenvereniging VZW et Marc Janssens contre Belgische Staat.#Demandes de décision préjudicielle, introduites par Raad van State.#Secteur vétérinaire et zootechnique – Règlement (CE) n° 998/2003 – Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie – Décision 2003/803/CE – Passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets.#Affaires jointes C-42/10, C-45/10 et C-57/10. Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 avril 2011.#Vlaamse Dierenartsenvereniging VZW et Marc Janssens contre Belgische Staat.#Demandes de décision préjudicielle, introduites par Raad van State.#Secteur vétérinaire et zootechnique – Règlement (CE) n° 998/2003 – Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie – Décision 2003/803/CE – Passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets.#Affaires jointes C-42/10, C-45/10 et C-57/10. reception-ID: PO-20250808-8329; environment: PROD; CERES: 4.29.0; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-10T11:05:48.434; Vlaamse Dierenartsenvereniging VZW et Marc Janssens contre Belgische Staat Affaires jointes C-42/10, C-45/10 et C-57/10 Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 avril 2011 Affaires jointes C-42/10, C-45/10 et C-57/10 Demandes de décision préjudicielle, introduites par Raad van State Demandes de décision préjudicielle, introduites par Raad van State Vlaamse Dierenartsenvereniging VZW et Marc Janssens contre Belgische Staat Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 avril 2011 Secteur vétérinaire et zootechnique – Règlement (CE) n° 998/2003 – Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie – Décision 2003/803/CE – Passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets Secteur vétérinaire et zootechnique – Règlement (CE) n° 998/2003 – Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie – Décision 2003/803/CE – Passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 avril 2011
2025-08-10T11:08:18.651+02:00 fr fra
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