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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 13 sept. 2011, T-62/10 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-62/10 |
| ARRET DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 13 septembre 2011.#Brigitte Zangerl-Posselt contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Non-admission aux épreuves pratiques et orales – Conditions d’admission – Diplômes requis – Article 5, paragraphe 3, sous a, ii), du statut – Interprétation – Prise en considération des différentes versions linguistiques – Travaux préparatoires.#Affaire T‑62/10 P. | |
| Date de dépôt : | 10 février 2010 |
| Solution : | Recours de fonctionnaires, Pourvoi : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 62010TJ0062 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2011:463 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Pelikánová |
|---|---|
| Parties : | STAFF c/ EUINST, COM |
Texte intégral
2025-08-08T22:57:51.882+02:00 fr fra
ARRET DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 13 septembre 2011 Pourvoi – Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Non-admission aux épreuves pratiques et orales – Conditions d’admission – Diplômes requis – Article 5, paragraphe 3, sous a, ii), du statut – Interprétation – Prise en considération des différentes versions linguistiques – Travaux préparatoires ARRET DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 13 septembre 2011 Brigitte Zangerl-Posselt contre Commission européenne Affaire T-62/10 P Brigitte Zangerl-Posselt contre Commission européenne reception-ID: PO-20250808-8445; environment: PROD; CERES: 4.29.0; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-08T22:51:55.159; Pourvoi – Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Non-admission aux épreuves pratiques et orales – Conditions d’admission – Diplômes requis – Article 5, paragraphe 3, sous a, ii), du statut – Interprétation – Prise en considération des différentes versions linguistiques – Travaux préparatoires Affaire T-62/10 P ARRET DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 13 septembre 2011 ARRET DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 13 septembre 2011.#Brigitte Zangerl-Posselt contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Non-admission aux épreuves pratiques et orales – Conditions d’admission – Diplômes requis – Article 5, paragraphe 3, sous a, ii), du statut – Interprétation – Prise en considération des différentes versions linguistiques – Travaux préparatoires.#Affaire T-62/10 P. ARRET DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 13 septembre 2011.#Brigitte Zangerl-Posselt contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Non-admission aux épreuves pratiques et orales – Conditions d’admission – Diplômes requis – Article 5, paragraphe 3, sous a, ii), du statut – Interprétation – Prise en considération des différentes versions linguistiques – Travaux préparatoires.#Affaire T-62/10 P.
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