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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 25 oct. 2012, T-161/06 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-161/06 |
| Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 25 octobre 2012.#Arbos, Gesellschaft für Musik und Theater contre Commission européenne.#Recours en indemnité – Programme ‘Culture 2000’ – Subventions accordées dans le cadre de projets – Demandes de paiement de diverses sommes – Article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure – Irrecevabilité.#Affaire T‑161/06. | |
| Date de dépôt : | 23 juin 2006 |
| Solution : | Recours en responsabilité : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 62006TJ0161 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2012:573 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Popescu |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, COM |
Texte intégral
Recours en indemnité – Programme ‘Culture 2000’ – Subventions accordées dans le cadre de projets – Demandes de paiement de diverses sommes – Article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure – Irrecevabilité Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 25 octobre 2012.#Arbos, Gesellschaft für Musik und Theater contre Commission européenne.#Recours en indemnité – Programme ‘Culture 2000’ – Subventions accordées dans le cadre de projets – Demandes de paiement de diverses sommes – Article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure – Irrecevabilité.#Affaire T-161/06. Arbos, Gesellschaft für Musik und Theater contre Commission européenne reception-ID: PO-20250725-8511; environment: PROD; CERES: 4.29.0; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-07-25T18:43:06.555; Affaire T-161/06 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 25 octobre 2012 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 25 octobre 2012 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 25 octobre 2012.#Arbos, Gesellschaft für Musik und Theater contre Commission européenne.#Recours en indemnité – Programme ‘Culture 2000’ – Subventions accordées dans le cadre de projets – Demandes de paiement de diverses sommes – Article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure – Irrecevabilité.#Affaire T-161/06. Arbos, Gesellschaft für Musik und Theater contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 25 octobre 2012 Recours en indemnité – Programme ‘Culture 2000’ – Subventions accordées dans le cadre de projets – Demandes de paiement de diverses sommes – Article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure – Irrecevabilité Affaire T-161/06
2025-07-25T19:09:57.571+02:00 2025-07-25T19:09:57.571+02:00 fr fra
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