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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 sept. 2013, T-317/10 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-317/10 |
| ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) 11 septembre 2013.#L contre Parlement européen.#Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée indéterminée – Décision de licenciement – Obligation de motivation – Perte de confiance.#Affaire T‑317/10 P. | |
| Date de dépôt : | 18 juillet 2011 |
| Solution : | Recours de fonctionnaires, Pourvoi : rejet sur le fond, Pourvoi : obtention, Aide juridictionnelle |
| Identifiant CELEX : | 62010TJ0317 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2013:413 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Jaeger |
|---|---|
| Parties : | STAFF c/ EUINST, EP |
Texte intégral
ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) 11 septembre 2013 L contre Parlement européen Affaire T-317/10 P ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) 11 septembre 2013 ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) 11 septembre 2013.#L contre Parlement européen.#Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée indéterminée – Décision de licenciement – Obligation de motivation – Perte de confiance.#Affaire T-317/10 P. Affaire T-317/10 P Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée indéterminée – Décision de licenciement – Obligation de motivation – Perte de confiance Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée indéterminée – Décision de licenciement – Obligation de motivation – Perte de confiance ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) 11 septembre 2013 reception-ID: PO-20250808-9261; environment: PROD; CERES: 4.29.0; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-09T00:25:18.315; L contre Parlement européen ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) 11 septembre 2013.#L contre Parlement européen.#Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée indéterminée – Décision de licenciement – Obligation de motivation – Perte de confiance.#Affaire T-317/10 P.
2025-08-09T00:35:21.606+02:00 fr fra
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