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CJUE, n° T-303/06, Arrêt du Tribunal, UniCredit SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 25 novembre 2014
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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 25 nov. 2014, T-303/06
Numéro(s) : T-303/06
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 25 novembre 2014.#UniCredit SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demandes de marques communautaires verbales UNIWEB et UniCredit Wealth Management – Marques nationales verbales antérieures UNIFONDS et UNIRAK et marque nationale figurative antérieure UNIZINS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Série ou famille de marques – Risque d’association – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009] – Demandes d’annulation et de réformation formées par l’intervenante – Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure.#Affaires jointes T-303/06 RENV et T-337/06 RENV.
Date de dépôt : 16 juin 2011
Précédents jurisprudentiels : 16 juin 2011, Union Investment Privatfonds/UniCredito Italiano ( C-317/10
27 avril 2010, UniCredito Italiano/OHMI – Union Investment Privatfonds ( UNIWEB et UniCredit Wealth Management ) ( T-303/06 et T-337/06
2 avril 1979 et enregistrée le 17 octobre 1979, sous le numéro 991995
2 avril 1979 et enregistrée le 17 octobre 1979, sous le numéro 991997
6 mars 1992 et enregistrée le 10 juillet 1992, sous le numéro 2016954
C-234/06 P, Rec. p. I-7333
C-317/10 P, Rec. p. I-5471
C-334/05 P, Rec. p. I-4529
C-342/97, Rec. p. I-3819
C-51/10 P, Rec. p. I-1541
C-552/09 P, Rec. p. I-2063
Cour du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10
Cour du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C-334/05
Cour du 13 septembre 2007, Il Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06
Cour du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97
Cour du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C-552/09
CRISTAL CASTELLBLANCH ), T-29/04
JO L 78, p. 1
OHMI des 5 septembre 2006 ( affaires jointes R 196/2005-2 et R 211/2005-2
T-116/06, Rec. p. II-2455
T-117/02, Rec. p. II-2073
T-162/01, Rec. p. II-2821
T-183/02 et T-184/02, Rec. p. II-965
T-194/03, Rec. p. II-445
T-214/04, Rec. p. II-239
T-256/04, Rec. p. II-449
T-277/04, Rec. p. II-2211
T-29/04, Rec. p. II-5309
T-31/03, Rec. p. II-1667
T-316/07, Rec. p. II-43
T-346/04, Rec. p. II-4891
T-356/02, Rec. p. II-3445
T-443/05, Rec. p. II-2579
T-87/00, Rec. p. II-1259
Tribunal du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI – Bolaños Sabri ( PiraÑAM diseño original Juan Bolaños ), T-443/05
Tribunal du 11 juillet 2007, Mülhens/OHMI – Minoronzoni ( TOSCA BLU ), T-150/04
Tribunal du 11 juillet 2013, Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones/OHMI – MIP Metro ( METRO ), T-197/12
Tribunal du 11 mai 2005, Grupo Sada/OHMI – Sadia ( GRUPO SADA ), T-31/03
Tribunal du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma ( RESPICUR ), T-256/04
Tribunal du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI – González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España ( MUNDICOR ), T-183/02 et T-184/02
Tribunal du 21 février 2006, Royal County of Berkshire Polo Club/OHMI – Polo/Lauren ( ROYAL COUNTY OF BERKSHIRE POLO CLUB ), T-214/04
Tribunal du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing ( easyHotel ), T-316/07
Tribunal du 22 novembre 2011, Sports Warehouse/OHMI ( TENNIS WAREHOUSE ), T-290/10
Tribunal du 23 février 2006, Il Ponte Finanziaria/OHMI – Marine Enterprise Projects ( BAINBRIDGE ) ( T-194/03, Rec. p. II-445
Tribunal du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI – LTJ Diffusion ( ARTHUR ET FELICIE ), T-346/04
Tribunal du 25 octobre 2012, riha/OHMI – Lidl Stiftung ( VITAL & FIT ), T-552/10
Tribunal du 26 septembre 2012, IG Communications/OHMI – Citigroup et Citibank ( CITIGATE ), T-301/09
Tribunal du 5 avril 2001, Bank für Arbeit und Wirtschaft/OHMI ( EASYBANK ), T-87/00
Tribunal du 6 juillet 2004, Grupo El Prado Cervera/OHMI – Héritiers Debuschewitz ( CHUFAFIT ), T-117/02
Tribunal du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI – Krafft ( VITAKRAFT ), T-356/02
Tribunal du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills ( GIORGIO BEVERLY HILLS ), T-162/01
Solution : Recours en annulation : rejet sur le fond, Arrêt rendu après annulation et renvoi
Identifiant CELEX : 62006TJ0303(01)
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2014:988
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Sur les parties

Juge-rapporteur : Buttigieg
Parties :
INDIV c/ EUINST, OAMI

Texte intégral

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  • cellar:cd1686e3-c6bf-445f-b7f9-55edd0617235.0010.01
    •  -  (http://publications.europa.eu/resource/cellar/cd1686e3-c6bf-445f-b7f9-55edd0617235.0010.01/DOC_1)
      • 2014_texte_fr_62006TJ0303_01.html
      • celex-62006TJ0303(01).FRA.xhtml.techmd.rdf
      • 1
  • cellar:cd1686e3-c6bf-445f-b7f9-55edd0617235.0010.03
    •  -  (http://publications.europa.eu/resource/cellar/cd1686e3-c6bf-445f-b7f9-55edd0617235.0010.03/DOC_4)
      • ECR_62006TJ0303_01_FR_01.html
      • celex-62006TJ0303%2801%29.FRA.html.techmd.rdf
      • 1

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