CJUE, n° C-301/13, Ordonnance de la Cour, El Corte Inglés, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), 6 février 2014

CJUE, Demande (JO) 30 mai 2013

CJUE, Ordonnance 6 février 2014

CJUE, Ordonnance (sommaire) 6 février 2014

Arguments

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Rejeté
Violation des droits de marque
La cour a estimé que l'OHMI avait correctement appliqué les critères d'évaluation de la similarité des marques et que l'opposition était fondée sur des éléments pertinents.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Cour, 6 févr. 2014, C-301/13
Numéro(s) :	C-301/13
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 6 février 2014.#El Corte Inglés, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) nº 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Marque verbale CLUB GOURMET et CLUB DEL GOURMET – Rejet de l’opposition – Règlement de procédure de la Cour – Article 181 – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.#Affaire C‑301/13 P.
Date de dépôt :	30 mai 2013
Solution :	Pourvoi : rejet pour irrecevabilité, Pourvoi : rejet sur le fond, Recours en annulation
Identifiant CELEX :	62013CO0301
Identifiant européen :	ECLI:EU:C:2014:235
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Sur les parties

Juge-rapporteur :	Biltgen
Avocat général :	Mengozzi
Parties :	INDIV c/ EUINST, OAMI

Texte intégral

El Corte Inglés, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) nº 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Marque verbale CLUB GOURMET et CLUB DEL GOURMET – Rejet de l’opposition – Règlement de procédure de la Cour – Article 181 – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé Affaire C-301/13 P reception-ID: PO-20250814-7217; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-16T05:36:08.3; Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) nº 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Marque verbale CLUB GOURMET et CLUB DEL GOURMET – Rejet de l’opposition – Règlement de procédure de la Cour – Article 181 – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé El Corte Inglés, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 6 février 2014.#El Corte Inglés, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) nº 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Marque verbale CLUB GOURMET et CLUB DEL GOURMET – Rejet de l’opposition – Règlement de procédure de la Cour – Article 181 – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.#Affaire C-301/13 P. Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 6 février 2014 Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 6 février 2014 Affaire C-301/13 P Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 6 février 2014.#El Corte Inglés, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) nº 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Marque verbale CLUB GOURMET et CLUB DEL GOURMET – Rejet de l’opposition – Règlement de procédure de la Cour – Article 181 – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.#Affaire C-301/13 P. Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 6 février 2014

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