CJUE, n° T-278/13, Arrêt (JO) du Tribunal, Now Wireless/OHMI, 30 janvier 2015

CJUE, Demande (JO) 15 mai 2013

CJUE, Arrêt 30 janvier 2015

CJUE, Arrêt (sommaire) 30 janvier 2015

Arguments

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Rejeté
Usage sérieux de la marque
Le Tribunal a estimé que la requérante n'avait pas prouvé l'usage sérieux de la marque, ce qui justifie le rejet de son recours.

Résumé par Doctrine IA

Dans l'affaire T-278/13, Now Wireless Ltd conteste une décision de l'OHMI concernant la déchéance de sa marque communautaire figurative "now" pour non-usage sérieux. Les questions juridiques posées portent sur l'interprétation des articles 51, paragraphe 1, sous a), et 51, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009, relatifs à l'usage de la marque. Le Tribunal rejette le recours de Now Wireless, confirmant que la marque a été déchue pour non-usage sérieux, et condamne Now Wireless aux dépens.

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Commentaires • 2

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 30 janv. 2015, T-278/13
Numéro(s) :	T-278/13
Affaire T-278/13: Arrêt du Tribunal du 30 janvier 2015 — Now Wireless/OHMI — Starbucks (HK) (now) [ «Marque communautaire — Procédure de déchéance — Marque communautaire figurative now — Usage sérieux de la marque — Article 51, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Date de dépôt :	15 mai 2013
Précédents jurisprudentiels :	OHMI du 7 mars 2013 ( affaire R 234/2012-2 Tribunal du 30 janvier 2015 — Now Wireless/OHMI —
Identifiant CELEX :	62013TA0278
Journal officiel :	JOR 089 du 16 mars 2015
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Texte intégral

16.3.2015

Journal officiel de l’Union européenne

C 89/19

Arrêt du Tribunal du 30 janvier 2015 — Now Wireless/OHMI — Starbucks (HK) (now)

(Affaire T-278/13) (1)

([«Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire figurative now – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 089/20)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Now Wireless Ltd (Guildford, Royaume-Uni) (représentant: T. Alkin, barrister)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Starbucks (HK) Ltd (Hong Kong, Chine) (représentant: P. Kavanagh, solicitor)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 mars 2013 (affaire R 234/2012-2), relative à une procédure de déchéance entre Now Wireless Ltd et Starbucks (HK) Ltd.

Dispositif