Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 29 janv. 2014, T-47/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-47/13 |
| Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 janvier 2014.#Goldsteig Käsereien Bayerwald GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative goldstück – Marque communautaire verbale antérieure GOLDSTEIG – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T‑47/13. | |
| Date de dépôt : | 30 janvier 2013 |
| Traité : | Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62013TJ0047 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2014:37 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Papasavvas |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
2025-08-14T22:42:52.329+02:00 fr fra
Goldsteig Käsereien Bayerwald GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 janvier 2014.#Goldsteig Käsereien Bayerwald GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative goldstück – Marque communautaire verbale antérieure GOLDSTEIG – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-47/13. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 janvier 2014 Goldsteig Käsereien Bayerwald GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative goldstück – Marque communautaire verbale antérieure GOLDSTEIG – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-47/13 Affaire T-47/13 reception-ID: PO-20250814-6426; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-14T22:38:51.523; Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative goldstück – Marque communautaire verbale antérieure GOLDSTEIG – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 janvier 2014 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 janvier 2014 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 janvier 2014.#Goldsteig Käsereien Bayerwald GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative goldstück – Marque communautaire verbale antérieure GOLDSTEIG – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-47/13.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Recherche et développement technologique ·
- Rapprochement des législations ·
- Santé publique ·
- Environnement ·
- Droit administratif ·
- Recommandation ·
- Règlement d'exécution ·
- Commission ·
- Redevance ·
- Entreprise ·
- Recours ·
- Annulation ·
- Courrier électronique ·
- Illégalité
- Agriculture et pêche ·
- Oeufs et volailles ·
- Restitution ·
- Commission ·
- Comités ·
- Certificat d'exportation ·
- Acte réglementaire ·
- Gestion ·
- Mesures d'exécution ·
- Situation du marché ·
- Opérateur ·
- Attaque
- Législation phytosanitaire ·
- Agriculture et pêche ·
- Commission ·
- Risque ·
- Approbation ·
- Scientifique ·
- Produit phytopharmaceutique ·
- Règlement ·
- Évaluation ·
- Etats membres ·
- Principe de précaution ·
- Données
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Aides accordées par les États ·
- Concurrence ·
- Commission ·
- Corse ·
- Service public ·
- Cabotage maritime ·
- Compensation ·
- Transport ·
- Offre ·
- Aide ·
- Trafic ·
- Ligne
- Dispositions institutionnelles ·
- Accès aux documents ·
- Accès ·
- Commission européenne ·
- Protection ·
- Exception ·
- Document ·
- Enquête ·
- Objectif ·
- Audit ·
- Intérêt ·
- Tiers
- Concurrence ·
- Ententes ·
- Brevet ·
- Générique ·
- Accord ·
- Commission ·
- Marches ·
- Royaume-uni ·
- Entreprise ·
- Restriction ·
- Jurisprudence
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Politique étrangère et de sécurité commune ·
- Relations extérieures ·
- Commission ·
- Royaume-uni ·
- Comités ·
- Liste ·
- Sanction ·
- Preuve ·
- Information ·
- Règlement ·
- Nations unies ·
- Recours
- Fonds européen d'orientation et de garantie agricole ·
- Agriculture et pêche ·
- Feaga ·
- Feoga, section «garantie» ·
- Feader ·
- République italienne ·
- Agrume ·
- Commission européenne ·
- Paiement direct ·
- Corrections ·
- Agrément ·
- Financement
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Marque communautaire ·
- Usage sérieux ·
- Marché intérieur ·
- Dessin et modèle ·
- Déchéance ·
- Consentement ·
- Marches ·
- Règlement ·
- Preuve ·
- Produit
Sur les mêmes thèmes • 3
- Politique économique et monétaire ·
- Banque centrale européenne ·
- République hellénique ·
- Eurosystème ·
- Italie ·
- Banque centrale ·
- Politique monétaire ·
- Dette publique ·
- Titre ·
- Zone euro ·
- Créance ·
- Politique
- Concurrence ·
- Ententes ·
- Commission ·
- Infraction ·
- Société mère ·
- Confidentiel ·
- Amende ·
- Verre ·
- Marches ·
- Entreprise ·
- Participation
- Aides accordées par les États ·
- Concurrence ·
- Commission ·
- Assistance en escale ·
- Autorité publique ·
- Entreprise publique ·
- Jurisprudence ·
- Aide ·
- Critère ·
- Capital ·
- État ·
- Cause
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.