Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 16 avr. 2015, T-258/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-258/13 |
| Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 avril 2015.#Matratzen Concord GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire verbale ARKTIS – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Forme de l’usage de la marque – Preuve de l’usage pour les produits enregistrés – Consentement du titulaire de la marque .#Affaire T-258/13. | |
| Date de dépôt : | 3 mai 2013 |
| Traité : | Article 51(1)(a) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62013TJ0258 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2015:207 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Dehousse |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 avril 2015 Matratzen Concord GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire verbale ARKTIS – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Forme de l’usage de la marque – Preuve de l’usage pour les produits enregistrés – Consentement du titulaire de la marque Matratzen Concord GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 avril 2015 Affaire T-258/13 Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire verbale ARKTIS – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Forme de l’usage de la marque – Preuve de l’usage pour les produits enregistrés – Consentement du titulaire de la marque Affaire T-258/13 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 avril 2015.#Matratzen Concord GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire verbale ARKTIS – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Forme de l’usage de la marque – Preuve de l’usage pour les produits enregistrés – Consentement du titulaire de la marque .#Affaire T-258/13. reception-ID: PO-20250814-7062; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-15T00:34:46.32; Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 avril 2015.#Matratzen Concord GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire verbale ARKTIS – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Forme de l’usage de la marque – Preuve de l’usage pour les produits enregistrés – Consentement du titulaire de la marque .#Affaire T-258/13. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 avril 2015
2025-08-15T00:38:06.617+02:00 fr fra
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Union européenne ·
- Similitude ·
- Marque antérieure ·
- Produit alimentaire ·
- Famille ·
- Pertinent ·
- Recours ·
- Boisson ·
- Service ·
- Jurisprudence
- Aspirateur ·
- Commission ·
- Directive ·
- Règlement ·
- Énergie ·
- Étiquetage ·
- Attaque ·
- Utilisation ·
- Test ·
- Pourvoi
- Dispositions institutionnelles ·
- République de chypre ·
- Banque ·
- Commission ·
- Assistance financière ·
- Dépôt ·
- Eurosystème ·
- Protocole d'accord ·
- Succursale ·
- Adoption ·
- Accord
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Fonction publique européenne ·
- Rémunération du travail ·
- Régime de retraite ·
- Italie ·
- Coefficient ·
- Porto ·
- Commission ·
- Règlement (ue) ·
- Union européenne ·
- Rémunération ·
- Erreur de droit ·
- Tiré ·
- Belgique
- Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ·
- Avis de vacance ·
- Détournement de pouvoir ·
- Fonction publique ·
- Commission ·
- Candidat ·
- Notation ·
- Poste ·
- Erreur ·
- Relation interinstitutionnelle ·
- Fonctionnaire
- Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ·
- Commission européenne ·
- Recours ·
- Fonction publique ·
- Hors délai ·
- Télécopie ·
- Original ·
- Pourvoi ·
- Signature ·
- Dépôt ·
- Rejet
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Aides accordées par les États ·
- Concurrence ·
- Commission ·
- Corse ·
- Service public ·
- Cabotage maritime ·
- Compensation ·
- Transport ·
- Offre ·
- Aide ·
- Trafic ·
- Ligne
- Dispositions institutionnelles ·
- Accès aux documents ·
- Accès ·
- Commission européenne ·
- Protection ·
- Exception ·
- Document ·
- Enquête ·
- Objectif ·
- Audit ·
- Intérêt ·
- Tiers
- Concurrence ·
- Ententes ·
- Brevet ·
- Générique ·
- Accord ·
- Commission ·
- Marches ·
- Royaume-uni ·
- Entreprise ·
- Restriction ·
- Jurisprudence
Sur les mêmes thèmes • 3
- Recherche et développement technologique ·
- Rapprochement des législations ·
- Santé publique ·
- Environnement ·
- Droit administratif ·
- Recommandation ·
- Règlement d'exécution ·
- Commission ·
- Redevance ·
- Entreprise ·
- Recours ·
- Annulation ·
- Courrier électronique ·
- Illégalité
- Agriculture et pêche ·
- Oeufs et volailles ·
- Restitution ·
- Commission ·
- Comités ·
- Certificat d'exportation ·
- Acte réglementaire ·
- Gestion ·
- Mesures d'exécution ·
- Situation du marché ·
- Opérateur ·
- Attaque
- Législation phytosanitaire ·
- Agriculture et pêche ·
- Commission ·
- Risque ·
- Approbation ·
- Scientifique ·
- Produit phytopharmaceutique ·
- Règlement ·
- Évaluation ·
- Etats membres ·
- Principe de précaution ·
- Données
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.