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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 23 janv. 2014, T-68/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-68/13 |
| Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier 2014.#Novartis AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale CARE TO CARE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T‑68/13. | |
| Date de dépôt : | 5 février 2013 |
| Traité : | Article 7(1)(b) CTMR, Article 76(1) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62013TJ0068 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2014:29 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Labucka |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
2025-08-14T22:32:34.849+02:00 fr fra Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier 2014 Affaire T-68/13 Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale CARE TO CARE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier 2014 Novartis AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier 2014.#Novartis AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale CARE TO CARE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-68/13. Affaire T-68/13 reception-ID: PO-20250814-6558; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-14T22:28:06.827; Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale CARE TO CARE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Novartis AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier 2014.#Novartis AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale CARE TO CARE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-68/13. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier 2014
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