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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 3 juil. 2014, T-181/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-181/13 |
| Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 3 juillet 2014.#Sharif University of Technology contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire – Gel des fonds – Recours en annulation – Délai de recours – Recevabilité – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation.#Affaire T-181/13. | |
| Date de dépôt : | 29 mars 2013 |
| Solution : | Recours en annulation : obtention, Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 62013TJ0181 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2014:607 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | van der Woude |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, CONSIL |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 3 juillet 2014.#Sharif University of Technology contre Conseil de l’Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire – Gel des fonds – Recours en annulation – Délai de recours – Recevabilité – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation.#Affaire T-181/13. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 3 juillet 2014 Sharif University of Technology contre Conseil de l’Union européenne Sharif University of Technology contre Conseil de l’Union européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 3 juillet 2014 Affaire T-181/13 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire – Gel des fonds – Recours en annulation – Délai de recours – Recevabilité – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation reception-ID: PO-20260106-2728; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-01-06T17:15:50.454; Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 3 juillet 2014.#Sharif University of Technology contre Conseil de l’Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire – Gel des fonds – Recours en annulation – Délai de recours – Recevabilité – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation.#Affaire T-181/13. Affaire T-181/13 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire – Gel des fonds – Recours en annulation – Délai de recours – Recevabilité – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 3 juillet 2014
2026-01-06T17:19:00.667+01:00 fr fra
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