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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 déc. 2014, T-189/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-189/13 |
| Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 décembre 2014.#PP Nature-Balance Lizenz GmbH contre Commission européenne.#Médicaments à usage humain – Substance active tolpérisone – Article 116 de la directive 2001/83/CE – Décision de la Commission ordonnant aux États membres la modification des autorisations nationales de mise sur le marché des médicaments à usage humain contenant la substance active concernée – Charge de la preuve – Proportionnalité.#Affaire T-189/13. | |
| Date de dépôt : | 3 avril 2013 |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 62013TJ0189 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2014:1056 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Tomljenović |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, COM |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 décembre 2014 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 décembre 2014 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 décembre 2014.#PP Nature-Balance Lizenz GmbH contre Commission européenne.#Médicaments à usage humain – Substance active tolpérisone – Article 116 de la directive 2001/83/CE – Décision de la Commission ordonnant aux États membres la modification des autorisations nationales de mise sur le marché des médicaments à usage humain contenant la substance active concernée – Charge de la preuve – Proportionnalité.#Affaire T-189/13. PP Nature-Balance Lizenz GmbH contre Commission européenne reception-ID: PO-20250814-6924; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-15T00:02:12.991; Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 décembre 2014 Affaire T-189/13 Médicaments à usage humain – Substance active tolpérisone – Article 116 de la directive 2001/83/CE – Décision de la Commission ordonnant aux États membres la modification des autorisations nationales de mise sur le marché des médicaments à usage humain contenant la substance active concernée – Charge de la preuve – Proportionnalité Affaire T-189/13 Médicaments à usage humain – Substance active tolpérisone – Article 116 de la directive 2001/83/CE – Décision de la Commission ordonnant aux États membres la modification des autorisations nationales de mise sur le marché des médicaments à usage humain contenant la substance active concernée – Charge de la preuve – Proportionnalité PP Nature-Balance Lizenz GmbH contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 décembre 2014.#PP Nature-Balance Lizenz GmbH contre Commission européenne.#Médicaments à usage humain – Substance active tolpérisone – Article 116 de la directive 2001/83/CE – Décision de la Commission ordonnant aux États membres la modification des autorisations nationales de mise sur le marché des médicaments à usage humain contenant la substance active concernée – Charge de la preuve – Proportionnalité.#Affaire T-189/13.
2025-08-15T00:09:11.160+02:00 fr fra
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