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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 24 nov. 2015, T-190/15 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-190/15 |
| Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 novembre 2015.#Intervog contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative meet me – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-190/15. | |
| Date de dépôt : | 16 avril 2015 |
| Traité : | Article 7(1)(b) EUTMR, Article 94 EUTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62015TJ0190 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2015:874 |
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Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Martins Ribeiro |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
2026-02-18T14:22:13.523+01:00 fr fra
reception-ID: PO-20260218-5965; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-02-18T14:18:58.535; Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 novembre 2015 Intervog contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 novembre 2015 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 novembre 2015.#Intervog contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative meet me – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-190/15. Affaire T-190/15 Affaire T-190/15 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 novembre 2015.#Intervog contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative meet me – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-190/15. Intervog contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative meet me – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative meet me – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 novembre 2015
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