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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 9 juin 2016, T-162/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-162/13 |
| Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 9 juin 2016.#Magic Mountain Kletterhallen GmbH e.a. contre Commission européenne.#Aides d’État – Aides à la construction et à l’exploitation de centres d’escalade de Deutscher Alpenverein eV – Décision déclarant les aides compatibles avec le marché intérieur – Régime d’aides – Analyse économique plus fine – Défaillance du marché – Objectif légitime d’intérêt général – Article 108, paragraphes 2 et 3, TFUE – Difficultés sérieuses.#Affaire T-162/13. | |
| Date de dépôt : | 18 mars 2013 |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 62013TJ0162 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2016:341 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Collins |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, COM |
Texte intégral
2025-08-14T23:35:39.618+02:00 fr fra Magic Mountain Kletterhallen GmbH e.a. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 9 juin 2016.#Magic Mountain Kletterhallen GmbH e.a. contre Commission européenne.#Aides d’État – Aides à la construction et à l’exploitation de centres d’escalade de Deutscher Alpenverein eV – Décision déclarant les aides compatibles avec le marché intérieur – Régime d’aides – Analyse économique plus fine – Défaillance du marché – Objectif légitime d’intérêt général – Article 108, paragraphes 2 et 3, TFUE – Difficultés sérieuses.#Affaire T-162/13. Affaire T-162/13 Magic Mountain Kletterhallen GmbH e.a. contre Commission européenne Affaire T-162/13 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 9 juin 2016.#Magic Mountain Kletterhallen GmbH e.a. contre Commission européenne.#Aides d’État – Aides à la construction et à l’exploitation de centres d’escalade de Deutscher Alpenverein eV – Décision déclarant les aides compatibles avec le marché intérieur – Régime d’aides – Analyse économique plus fine – Défaillance du marché – Objectif légitime d’intérêt général – Article 108, paragraphes 2 et 3, TFUE – Difficultés sérieuses.#Affaire T-162/13. Aides d’État – Aides à la construction et à l’exploitation de centres d’escalade de Deutscher Alpenverein eV – Décision déclarant les aides compatibles avec le marché intérieur – Régime d’aides – Analyse économique plus fine – Défaillance du marché – Objectif légitime d’intérêt général – Article 108, paragraphes 2 et 3, TFUE – Difficultés sérieuses Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 9 juin 2016 reception-ID: PO-20250814-6889; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-14T23:30:35.496; Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 9 juin 2016 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 9 juin 2016 Aides d’État – Aides à la construction et à l’exploitation de centres d’escalade de Deutscher Alpenverein eV – Décision déclarant les aides compatibles avec le marché intérieur – Régime d’aides – Analyse économique plus fine – Défaillance du marché – Objectif légitime d’intérêt général – Article 108, paragraphes 2 et 3, TFUE – Difficultés sérieuses
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