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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 15 déc. 2016, T-177/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-177/13 |
| Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 décembre 2016.#TestBioTech eV e.a. contre Commission européenne.#Environnement – Produits génétiquement modifiés – Soja génétiquement modifié MON 87701 x MON 89788 – Rejet comme non fondée d’une demande de réexamen interne de la décision d’autorisation de mise sur le marché – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-177/13. | |
| Date de dépôt : | 19 mars 2013 |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 62013TJ0177 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2016:736 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Tomljenović |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, COM |
Texte intégral
reception-ID: PO-20250814-6910; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-14T23:51:06.677; Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 décembre 2016 TestBioTech eV e.a. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 décembre 2016 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 décembre 2016.#TestBioTech eV e.a. contre Commission européenne.#Environnement – Produits génétiquement modifiés – Soja génétiquement modifié MON 87701 x MON 89788 – Rejet comme non fondée d’une demande de réexamen interne de la décision d’autorisation de mise sur le marché – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-177/13. Affaire T-177/13 Environnement – Produits génétiquement modifiés – Soja génétiquement modifié MON 87701 x MON 89788 – Rejet comme non fondée d’une demande de réexamen interne de la décision d’autorisation de mise sur le marché – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation Affaire T-177/13 Environnement – Produits génétiquement modifiés – Soja génétiquement modifié MON 87701 x MON 89788 – Rejet comme non fondée d’une demande de réexamen interne de la décision d’autorisation de mise sur le marché – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 décembre 2016 TestBioTech eV e.a. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 décembre 2016.#TestBioTech eV e.a. contre Commission européenne.#Environnement – Produits génétiquement modifiés – Soja génétiquement modifié MON 87701 x MON 89788 – Rejet comme non fondée d’une demande de réexamen interne de la décision d’autorisation de mise sur le marché – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-177/13.
2025-08-14T23:55:54.656+02:00 fr fra 2016-12-16T07:20:37.959+01:00
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