CJUE, n° C-256/19, Ordonnance de la Cour, Procédure engagée par S.A.D. Maler und Anstreicher OG, 3 septembre 2020

CJUE, Demande (JO) 26 mars 2019

CJUE, Ordonnance 2 juillet 2020

CJUE, Ordonnance (sommaire) 2 juillet 2020

CJUE, Ordonnance 3 septembre 2020

Arguments

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Accepté
Omission dans l'ordonnance
La Cour a constaté qu'il y avait effectivement une omission dans l'ordonnance et a ordonné la rectification conformément à la demande du gouvernement autrichien.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Cour, 3 sept. 2020, C-256/19
Numéro(s) :	C-256/19
Ordonnance de rectification du 3 septembre 2020.#Procédure engagée par S.A.D. Maler und Anstreicher OG.#Rectification d’ordonnance.#Affaire C-256/19.
Précédents jurisprudentiels :	S.A.D. Maler und Anstreicher ( C-256/19, EU:C:2020:523
Identifiant CELEX :	62019CO0256(01)
Identifiant européen :	ECLI:EU:C:2020:684
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Texte intégral

ORDONNANCE DE LA COUR (dixième chambre)

3 septembre 2020 ( *1 )

« Rectification d’ordonnance »

Dans l’affaire C-256/19 REC,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Verwaltungsgericht Wien (tribunal administratif de Vienne, Autriche), par décision du 27 février 2019, parvenue à la Cour le 26 mars 2019, dans la procédure engagée par

S.A.D. Maler und Anstreicher OG,

en présence de :

Magistrat der Stadt Wien,

Bauarbeiter Urlaubs- und Abfertigungskasse,

LA COUR (dixième chambre),

composée de M. I. Jarukaitis (rapporteur), président de chambre, MM. M. Ilešič et C. Lycourgos, juges,

avocat général : M. M. Bobek,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1	Le 2 juillet 2020, la Cour (dixième chambre) a rendu l’ordonnance S.A.D. Maler und Anstreicher (C-256/19, EU:C:2020:523).

2	Cette ordonnance comporte, dans sa partie introductive, une omission qu’il convient de rectifier, à la demande du gouvernement autrichien, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.

Par ces motifs, la Cour (dixième chambre) ordonne :

Dans la partie introductive de l’ordonnance du 2 juillet 2020, S.A.D. Maler und Anstreicher (C-256/19, EU:C:2020:523), les mentions suivantes doivent être insérées après la mention du greffier :

« vu la procédure écrite,

considérant les observations présentées :

–	pour le gouvernement autrichien, par Mmes J. Schmoll, M. Augustin et C. Drexel, en qualité d’agents,

–	pour le gouvernement polonais, par M. B. Majczyna, en qualité d’agent,

–	pour le gouvernement suédois, par Mes A. Falk et H. Shev, en qualité d’agents,

–	pour la Commission européenne, par MM. P. Van Nuffel et F. Erlbacher, en qualité d’agents, »

2)	La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’ordonnance rectifiée. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’ordonnance rectifiée.