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CJUE, n° T-286/20, Demande (JO) du Tribunal, Capella/EUIPO, 15 mai 2020
CJUE, Demande (JO) 15 mai 2020
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CJUE, Arrêt 5 mai 2021
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CJUE, Arrêt (sommaire) 5 mai 2021

Arguments

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  • Accepté
    Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001

    Le Tribunal a examiné les arguments de la partie requérante et a jugé que la décision de l'EUIPO était fondée sur une interprétation erronée des dispositions légales applicables.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 15 mai 2020, T-286/20
Numéro(s) : T-286/20
Affaire T-286/20: Recours introduit le 15 mai 2020 — Capella/EUIPO — Cobi.bike (GOBI)
Date de dépôt : 15 mai 2020
Précédents jurisprudentiels : EUIPO du 14 février 2020 dans l' affaire R 1685/2019-2
Identifiant CELEX : 62020TN0286
Journal officiel : JOR 222 du 6 juillet 2020
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

6.7.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 222/38

Recours introduit le 15 mai 2020 — Capella/EUIPO — Cobi.bike (GOBI)

(Affaire T-286/20)

(2020/C 222/41)

Langue de dépôt de la requête: l’allemand

Parties

Partie requérante: Capella EOOD (Sofia, Bulgarie) (représentant: R. Klenke, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Cobi.bike GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante

Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne GOBI — demande d’enregistrement no 17 168 089

Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition

Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 14 février 2020 dans l’affaire R 1685/2019-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision attaquée;

—

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyen invoqué

—

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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Textes cités dans la décision

  1. RMUE - Règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (texte codifié)
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