Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 22 déc. 2020, T-759/20 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-759/20 |
| Affaire T-759/20: Recours introduit le 22 Décembre 2020 — Monster Energy/EUIPO — Frito-Lay Trading Company (MONSTER ENERGY) | |
| Date de dépôt : | 22 décembre 2020 |
| Identifiant CELEX : | 62020TN0759 |
| Journal officiel : | JOR 053 du 15 février 2021 |
Texte intégral
|
15.2.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 53/64 |
Recours introduit le 22 Décembre 2020 — Monster Energy/EUIPO — Frito-Lay Trading Company (MONSTER ENERGY)
(Affaire T-759/20)
(2021/C 53/80)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Monster Energy Co. (Corona, Californie, États-Unis) (représentant: P. Brownlow, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Frito-Lay Trading Company GmbH (Berne, Suisse)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «MONSTER ENERGY» — Marque de l’Union européenne no 9 500 448
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de déchéance
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 5 Octobre 2020 dans l’affaire R 2928/2019-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
annuler la décision de la division d’annulation du 23 octobre 2019 dans la mesure où elle a prononcé la déchéance de la marque pour des produits relevant de la classe 30; |
|
— |
rejeter la demande en déchéance de l’enregistrement de marque pour des produits relevant de la classe 30; |
|
— |
condamner l’EUIPO à supporter ses propres dépens ainsi que ceux supportés par la partie requérante. |
Moyen invoqué
|
— |
Mauvaise application de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement no 2017/1001. |
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Marque ·
- Caractère distinctif ·
- Enregistrement ·
- Liège ·
- Matière plastique ·
- Recours ·
- Jurisprudence ·
- Union européenne ·
- Produit ·
- Règlement
- Dispositions institutionnelles ·
- Etats membres ·
- Règlement intérieur ·
- Parlement ·
- Jurisprudence ·
- Comités ·
- Référé ·
- Réputation ·
- Code de conduite ·
- Urgence ·
- Recommandation
- Dispositions institutionnelles ·
- Sursis ·
- Demande ·
- Code de conduite ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance ·
- Gestion du personnel ·
- Urgence ·
- Règlement ·
- Jurisprudence ·
- Exécution
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contribution ·
- Cible ·
- Règlement ·
- Établissement ·
- Etats membres ·
- Vorarlberg ·
- Résolution ·
- Parlement européen ·
- Montant ·
- Calcul
- Contribution ·
- Cible ·
- Règlement ·
- Établissement ·
- Etats membres ·
- Résolution ·
- Montant ·
- Calcul ·
- Adaptation ·
- Commission
- Contribution ·
- Cible ·
- Règlement ·
- Établissement ·
- Etats membres ·
- Résolution ·
- Montant ·
- Calcul ·
- Adaptation ·
- Commission
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Espace de liberté, de sécurité et de justice ·
- Dispositions institutionnelles ·
- Retrait ·
- Royaume-uni ·
- Acte réglementaire ·
- Acte législatif ·
- Accord international ·
- Parlement ·
- Ressortissant ·
- Commission ·
- Citoyen ·
- Statut
- Citoyenneté de l'union ·
- Royaume-uni ·
- Acte réglementaire ·
- Parlement ·
- Retrait ·
- Citoyen ·
- Statut ·
- Acte législatif ·
- Ressortissant ·
- Accord international ·
- Commission
- Politique économique et monétaire ·
- Royaume d’espagne ·
- Résolution ·
- Règlement ·
- Jurisprudence ·
- Recours ·
- Partie ·
- Demande en intervention ·
- Procédure ·
- Actionnaire ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Candidat ·
- Poste ·
- Recours en annulation ·
- Règlement intérieur ·
- Directeur général ·
- Exception d'irrecevabilité ·
- Avis de vacance ·
- Jurisprudence ·
- Investissement ·
- Demande
- Dispositions institutionnelles ·
- Royaume-uni ·
- Retrait ·
- Acte réglementaire ·
- Ressortissant ·
- Citoyen ·
- Statut ·
- Parlement ·
- Acte législatif ·
- Accord international ·
- Commission
- Dispositions institutionnelles ·
- Royaume-uni ·
- Retrait ·
- Acte réglementaire ·
- Ressortissant ·
- Citoyen ·
- Statut ·
- Parlement ·
- Acte législatif ·
- Accord international ·
- Commission
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.