Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 19 août 2020, T-527/20 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-527/20 |
| Affaire T-527/20: Recours introduit le 19 août 2020 — Aldi/EUIPO (CUCINA) | |
| Date de dépôt : | 19 août 2020 |
| Identifiant CELEX : | 62020TN0527 |
| Journal officiel : | JOR 329 du 5 octobre 2020 |
Texte intégral
|
5.10.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 329/25 |
Recours introduit le 19 août 2020 — Aldi/EUIPO (CUCINA)
(Affaire T-527/20)
(2020/C 329/45)
Langue de la procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Aldi GmbH & Co. KG (Mühlheim an der Ruhr, Allemagne) (représentants: N. Lützenrath, C. Fürsen et M. Minkner, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «CUCINA» — Demande d’enregistrement no 18 135 080
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 19 juin 2020 dans l’affaire R 463/2020-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyen invoqué
|
— |
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
|
— |
violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Citoyenneté de l'union ·
- Royaume-uni ·
- Acte réglementaire ·
- Parlement ·
- Retrait ·
- Citoyen ·
- Statut ·
- Acte législatif ·
- Ressortissant ·
- Accord international ·
- Commission
- Politique économique et monétaire ·
- Royaume d’espagne ·
- Résolution ·
- Règlement ·
- Jurisprudence ·
- Recours ·
- Partie ·
- Demande en intervention ·
- Procédure ·
- Actionnaire ·
- Demande
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Marque ·
- Caractère distinctif ·
- Enregistrement ·
- Liège ·
- Matière plastique ·
- Recours ·
- Jurisprudence ·
- Union européenne ·
- Produit ·
- Règlement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Dispositions institutionnelles ·
- Etats membres ·
- Règlement intérieur ·
- Parlement ·
- Jurisprudence ·
- Comités ·
- Référé ·
- Réputation ·
- Code de conduite ·
- Urgence ·
- Recommandation
- Dispositions institutionnelles ·
- Sursis ·
- Demande ·
- Code de conduite ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance ·
- Gestion du personnel ·
- Urgence ·
- Règlement ·
- Jurisprudence ·
- Exécution
- Contribution ·
- Cible ·
- Règlement ·
- Établissement ·
- Etats membres ·
- Vorarlberg ·
- Résolution ·
- Parlement européen ·
- Montant ·
- Calcul
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Dispositions institutionnelles ·
- Royaume-uni ·
- Retrait ·
- Acte réglementaire ·
- Ressortissant ·
- Citoyen ·
- Statut ·
- Parlement ·
- Acte législatif ·
- Accord international ·
- Commission
- Dispositions institutionnelles ·
- Royaume-uni ·
- Retrait ·
- Acte réglementaire ·
- Ressortissant ·
- Citoyen ·
- Statut ·
- Parlement ·
- Acte législatif ·
- Accord international ·
- Commission
- Espace de liberté, de sécurité et de justice ·
- Dispositions institutionnelles ·
- Retrait ·
- Royaume-uni ·
- Acte réglementaire ·
- Acte législatif ·
- Accord international ·
- Parlement ·
- Ressortissant ·
- Commission ·
- Citoyen ·
- Statut
Sur les mêmes thèmes • 3
- Surveillance des médicaments ·
- Autorisation de vente ·
- Égalité de traitement ·
- Risque sanitaire ·
- Alcoolisme ·
- Médicament ·
- Médicaments ·
- Commission européenne ·
- Règlement ·
- Ad hoc ·
- Parlement européen ·
- Agence européenne ·
- Tiré ·
- Sodium ·
- Scientifique ·
- Traitement
- Boisson alcoolisée ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Trading ·
- Déchéance ·
- Enregistrement de marques ·
- Classes ·
- Partie ·
- Recours ·
- États-unis ·
- Journal officiel ·
- Propriété intellectuelle
- Candidat ·
- Poste ·
- Recours en annulation ·
- Règlement intérieur ·
- Directeur général ·
- Exception d'irrecevabilité ·
- Avis de vacance ·
- Jurisprudence ·
- Investissement ·
- Demande
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.