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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 18 sept. 2023, T-170/22 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-170/22 |
| Affaire T-170/22: Ordonnance du Tribunal du 18 septembre 2023 — Telefónica de España/Commission («Marchés publics de services – Retrait de l’acte attaqué – Non-lieu à statuer») | |
| Date de dépôt : | 31 mars 2022 |
| Identifiant CELEX : | 62022TB0170(02) |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Séries C
|
C/2023/654 |
13.11.2023 |
Ordonnance du Tribunal du 18 septembre 2023 — Telefónica de España/Commission
(Affaire T-170/22) (1)
(«Marchés publics de services – Retrait de l’acte attaqué – Non-lieu à statuer»)
(C/2023/654)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Telefónica de España, SA (Madrid, Espagne) (représentants: J. Blanco Carol, F. González Díaz, avocats, et P. Stuart, barrister)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: L. André et M. Ilkova, agents)
Partie intervenante, au soutien de la partie défenderesse: BT Global Services Belgium (Machelen, Belgique) (représentants: V. Dor, A. Lepièce et M. Vilain XIIII, avocates)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la Commission européenne du 21 janvier 2022 par laquelle celle-ci a rejeté l’offre qu’elle avait soumise dans le cadre de l’appel d’offres DIGIT/A3/PR/2019/010 relatif aux services télématiques transeuropéens sécurisés entre administrations (TESTA) et attribué le marché à l’intervenante, BT Global Services Belgium.
Dispositif
|
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
|
2) |
La Commission européenne supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Telefónica de España, SA dans la présente affaire et dans les affaires T-170/22 R, C-478/22 P(R), C-478/22 P(R)-R et T-170/22 R-RENV. |
|
3) |
BT Global Services Belgium supportera ses propres dépens dans la présente affaire et dans les affaires T-170/22 R, C-478/22 P(R), C-478/22 P(R)-R et T-170/22 R-RENV. |
(1) JO C 207 du 23.5.2022.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/654/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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