CJUE, Demande (JO)
1 août 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 2 avr. 2025, T-475/22 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-475/22 |
| Affaire T-475/22: Ordonnance du Tribunal du 2 avril 2025 – Fundación Pedro Barrié de la Maza, Conde de Fenosa/Commission e.a. | |
| Date de dépôt : | 1 août 2022 |
| Identifiant CELEX : | 62022TB0475 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3561 |
7.7.2025 |
Ordonnance du Tribunal du 2 avril 2025 – Fundación Pedro Barrié de la Maza, Conde de Fenosa/Commission e.a.
(Affaire T-475/22) (1)
(C/2025/3561)
Langue de procédure: l’espagnole
Le président de la huitième chambre a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C 398 du 17.10.2022.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3561/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Question russo-ukrainienne ·
- Sanction internationale ·
- Manifestation sportive ·
- Sanction économique ·
- Sport professionnel ·
- Personne physique ·
- Gel des avoirs ·
- Intégrité territoriale ·
- Ukraine ·
- Règlement (ue) ·
- Union européenne ·
- Automobile ·
- Sport ·
- Règlement d'exécution ·
- Conseil ·
- Action ·
- Russie
3 commentaires
- Principe de sécurité juridique ·
- Principe de proportionnalité ·
- Compétence juridictionnelle ·
- Parlementaire européen ·
- Égalité de traitement ·
- Droit à la propriété ·
- Régime de retraite ·
- Parlementaire ·
- Italie ·
- Député européen ·
- Chambre des députés ·
- Parlement européen ·
- Élus ·
- Partie ·
- Adoption ·
- Recours ·
- Manifeste ·
- Sécurité juridique
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Question russo-ukrainienne ·
- Restriction aux échanges ·
- Sanction internationale ·
- Sanction économique ·
- Personne morale ·
- Russie ·
- Ukraine ·
- Règlement (ue) ·
- Politique étrangère ·
- Union européenne ·
- République tchèque ·
- Action ·
- Sursis à exécution ·
- Conseil ·
- Journal officiel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Principe de sécurité juridique ·
- Principe de proportionnalité ·
- Compétence juridictionnelle ·
- Parlementaire européen ·
- Égalité de traitement ·
- Droit à la propriété ·
- Régime de retraite ·
- Parlementaire ·
- Italie ·
- Député européen ·
- Partie ·
- Avocat ·
- Chambre des députés ·
- Parlement européen ·
- Élus ·
- Adoption ·
- Recours ·
- Sécurité juridique
- Principe de sécurité juridique ·
- Compétence institutionnelle ·
- Parlementaire européen ·
- Propriété des biens ·
- Régime de retraite ·
- Chambre des députés ·
- Italie ·
- Parlement européen ·
- Élus ·
- Adoption ·
- Droit social ·
- Modification ·
- Reprise d'instance ·
- Journal officiel ·
- Union européenne
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Marque ·
- Caractère distinctif ·
- Etats membres ·
- Règlement ·
- Éléments de preuve ·
- Enregistrement ·
- Sondage d'opinion ·
- Recours ·
- Jurisprudence ·
- Usage
5 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Principe général du droit ·
- Frais de justice ·
- Voie d'exécution ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Commission ·
- Ordonnance ·
- Procédure
- Industrie informatique ·
- Prestation de services ·
- Soumission d'offres ·
- Marché de services ·
- Marché public ·
- Consortium ·
- Parlement européen ·
- Lot ·
- Marchés publics ·
- Appel d'offres ·
- Journal officiel ·
- Belgique ·
- Union européenne ·
- Référé
1 commentaire
- Droit de la sécurité sociale ·
- Parlementaire européen ·
- Régime de retraite ·
- Droit national ·
- Parlementaire ·
- Député européen ·
- Chambre des députés ·
- Italie ·
- Parlement européen ·
- Droit social ·
- Modification ·
- Élus ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition
Sur les mêmes thèmes • 3
- Résolution des défaillances bancaires ·
- Fonctionnement institutionnel ·
- Solvabilité financière ·
- Union bancaire de l'UE ·
- Déclaration publique ·
- Cours des valeurs ·
- Indemnisation ·
- Actionnaire ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Commission ·
- Ordonnance ·
- Procédure
- Indemnisation ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Commission ·
- Ordonnance ·
- Procédure
- Fonctionnement institutionnel ·
- Droit d'agir en justice ·
- Droit de l'informatique ·
- Protection des données ·
- Données personnelles ·
- Procédure pénale ·
- Europol ·
- Parlement européen ·
- Demande en intervention ·
- Règlement (ue) ·
- Royaume des pays-bas ·
- Union européenne ·
- Royaume de belgique ·
- Traitement de données ·
- Données
4 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.