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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 1er avr. 2026, T-389/22 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-389/22 |
| Affaire T-389/22 RENV: Ordonnance du Tribunal du 1er avril 2026 – Studio Legale Ughi e Nunziante/EUIPO – Nunziante et Ughi (UGHI E NUNZIANTE) (Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale UGHI E NUNZIANTE – Décision d’une juridiction nationale saisie en tant que tribunal des marques de l’Union européenne – Déclaration de nullité de la marque de l’Union européenne – Non-lieu à statuer) | |
| Date de dépôt : | 4 septembre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62022TB0389 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2734 |
26.5.2026 |
Ordonnance du Tribunal du 1er avril 2026 – Studio Legale Ughi e Nunziante/EUIPO – Nunziante et Ughi (UGHI E NUNZIANTE)
(Affaire T-389/22 RENV) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale UGHI E NUNZIANTE – Décision d’une juridiction nationale saisie en tant que tribunal des marques de l’Union européenne – Déclaration de nullité de la marque de l’Union européenne – Non-lieu à statuer)
(C/2026/2734)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Studio Legale Ughi e Nunziante (Rome, Italie) (représentants: L. Cascone, A. Clemente, A. Marega et F. De Filippis, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Hanf, R. Raponi et D. Stoyanova-Valchanova, agents)
Partie intervenante, au soutien de la partie défenderesse: Commission européenne (représentants: F. Erlbacher, P. Stancanelli et C. Urraca Caviedes, agents)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, le requérant demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 8 avril 2022 (affaire R 407/2021-5).
Dispositif
|
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
|
2) |
Studio Legale Ughi e Nunziante, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la Commission européenne supporteront chacun leurs propres dépens exposés devant le Tribunal et la Cour. |
(1) JO C, C/2025/6629 du 22.12.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2734/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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