CJUE, n° T-300/22, Ordonnance (JO) du Tribunal, Domaine Boyar International/EUIPO, 23 mars 2023
CJUE, Demande (JO) 23 mai 2022
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CJUE, Ordonnance 23 mars 2023
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CJUE, Ordonnance (sommaire) 23 mars 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Violation des droits de propriété intellectuelle

    La cour a jugé que la décision de l'EUIPO était conforme aux dispositions légales en vigueur et que les droits de propriété intellectuelle du requérant n'avaient pas été violés.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 23 mars 2023, T-300/22
Numéro(s) : T-300/22
Affaire T-300/22: Ordonnance du Tribunal du 23 mars 2023 — Domaine Boyar International/EUIPO — Consorzio DOC Bolgheri e Bolgheri Sassicaia (BOLGARÉ) {«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BOLGARÉ – Appellation d’origine antérieure “Bolgheri” – Article 8, paragraphe 4 bis, du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/1001] – Article 46, paragraphe 1, sous d), du règlement 2017/1001 – Article 103, paragraphe 2, sous b), du règlement (UE) n° 1308/2013»}
Date de dépôt : 23 mai 2022
Identifiant CELEX : 62022TB0300
Journal officiel : JOR 179 du 22 mai 2023
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Texte intégral

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