CJUE, Demande (JO)
27 octobre 2022
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CJUE, Arrêt
17 mai 2023
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CJUE, Arrêt (sommaire)
17 mai 2023
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 17 mai 2023, T-657/22 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-657/22 |
| Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 mai 2023.#moderne Stadt Gesellschaft zur Förderung des Städtebaues und der Gemeindeentwicklung mbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale DEUTZER HAFEN KÖLN – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Égalité de traitement.#Affaire T-657/22. | |
| Date de dépôt : | 27 octobre 2022 |
| Traité : | Article 7(1)(c) EUTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62022TJ0657 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2023:255 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Tóth |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
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