CJUE, Demande (JO)
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CJUE, Ordonnance
3 juillet 2025
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CJUE, Ordonnance (sommaire)
3 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 21 févr. 2024, C-139/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-139/24 |
| Affaire C-139/24 P: Pourvoi formé le 21 février 2024 par UY contre l’ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) rendue le 11 décembre 2023 dans l’affaire T-109/23, UY/Commission européenne | |
| Date de dépôt : | 21 février 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024CN0139 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4259 |
11.8.2025 |
Pourvoi formé le 21 février 2024 par UY contre l’ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) rendue le 11 décembre 2023 dans l’affaire T-109/23, UY/Commission européenne
(Affaire C-139/24 P)
(C/2025/4259)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Parties requérantes: UY (représentant: R. Holzeisen, avocate)
Autre partie à la procédure: Commission européenne
Par ordonnance du 3 juillet 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (septième chambre) a rejeté le pourvoi comme étant, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, manifestement non fondé et a condamné la partie requérante à supporter ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4259/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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